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Découvrir le droit du travail 2024-2025

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Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ?

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Le bail d’habitation à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre

Étude comparative

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Les grands arrêts en matière linguistique

Droits belge et européen

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L'établissement de la filiation

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Jurisprudence de la CJUE 2023

Décisions et commentaires

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Planifions... L'implanifiable

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L'art de la plaidoirie - Théorie et pratique

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Le droit pénal réformé

Examen du nouveau livre Ier

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Le guide pratique de l'immobilier en Belgique 2025

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Évaluation du tribunal de la famille

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Le livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle

Travaux préparatoires article par article

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Eléments de droit pénal 2024

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Chroniques notariales 79

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Droit européen de l'insolvabilité

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Variations sur le thème de l'indivision

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Le nouveau livre 6 du Code civil

CUP 229

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Arbitrage / Médiation

Lettre d'information

Le RGPD, une arme contentieuse

Les cahiers de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles

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Précis de droit judiciaire

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Justice constitutionnelle

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Histoire de la Belgique contemporaine

Société et institutions (1790-2020)

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Droit familial de l'enfance

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Précis de droit pénal

Commentaire du livre Ier du Code pénal

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La responsabilité des professions juridiques et médicales

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Planifier votre patrimoine

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10 ans d'application de la CCT 109

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Les grands arrêts du droit des assurances

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L'abus de droit

CUP 227

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Code comparé - Ancien et nouveau Code pénal

Essentiel - 2024

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L'indivision

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La criminalité en col blanc

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Le nouveau livre 6 du Code civil

La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

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La Cour de cassation en dialogue / Het Hof van Cassatie in dialoog

Liber amicorum Beatrijs Deconinck & André Henkes

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Le livre 1er du nouveau Code pénal

Les principes généraux du droit pénal revisités

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Le Livre 1er du Code civil : dispositions générales

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LES BIENS : ABREGE PRATIQUE

Le Livre 3 dans le nouveau Code civil

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Les pourvois en cassation

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La division sous toutes ses dimensions

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Durabilité et acteurs privés

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La liquidation et le partage 2024

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Chroniques notariales - Volume 78

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Défédéraliser la justice ?

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Code pénal social 2024

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Procéder devant la Cour de cassation

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RPDB Sécurité sociale

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Traité des contrats spéciaux

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Fiscalité et mobilité : ISOC, IPP, TVA

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Code électoral

Toutes les modifications en vue des élections prochaines

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Droit de la copropriété - UB3

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JCJC Vol. IA : Principes généraux - L’organisation judiciaire

Jurisprudence du Code judiciaire commentée

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La fiscalité des PME

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Code Judiciaire 2024

Coordination au 15 février 2024

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Code Civil Belge 2024

Coordination au 15 février 2024

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Code Pénal Belge 2024

Coordination au 30 janvier 2024

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CSA. Nouvel éclairage et questions nouvelles choisies en droit des sociétés

Entrée en vigueur définitive le 1er janvier 2024.

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Conflits et entreprises

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Les coopératives d'habitants

Conditions de possibilité juridiques d’une formule innovante d’habitat

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L'intelligence artificielle face à l'État de droit

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L'incertitude causale en droit de la responsabilité civile

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CSA congolais

Code congolais des sociétés et des associations - édition 2024

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La (nouvelle) qualité de vie au travail

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ChatGPT dans le monde du droit

La cobotique juridique

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Le fonds de commerce - 2e édition

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L'art de convaincre

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Le contrat d'assurance

Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat.

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L'autonomie de la volonté en droit de la famille

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La preuve

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Les délais en matière civile : questions d'actualité

Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Arnaud Hoc

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Comptabilité des entreprises

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Tapas de droit notarial 2023

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Manuel du compromis de vente

Aspects civils & fiscaux (6e éd)

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Litiges en droit des sociétés (UB3)

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Une justice de qualité vaut son coût

37e Congrès annuel de la Conférence internationale des barreaux

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L'arbitrage juridique

Toutes les entreprises peuvent être confrontées à un différend ou un litige. Cette situation est souvent destructrice de valeur, surtout si elle ne reçoit pas de réponse rapide et pertinente.

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La franchise en Belgique

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La sentence

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Humus - Gaspard Koenig

Prix Interallié 2023 & Prix Giono

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Prix Femina 2023

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La colère et l'oubli - Hugo Micheron

Les démocraties face au jihadisme européen

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Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

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Le droit contre le harcèlement au travail

Les forces, les faiblesses et les enjeux

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Les entreprises en difficulté

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L'aide à la jeunesse en question(s)

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Le bail commercial

Collection : Modèles commentés

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La voiture et le droit

Un tour d’horizon de certains aspects juridiques de la voiture

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Code de droit fiscal - 3 volumes

Le Code fiscal en trois volumes a été composé pour les étudiants du Master en Droit et du Master spécialisé en Droit fiscal de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB.

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Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies

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Roulage, responsabilité et expertise - Morceaux choisis

Un ouvrage précieux pour toute personne impliquée dans un dossier d’accident de roulage

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Société à responsabilité limitée

1ère édition 2023

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Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges

Volume 3 - Publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliers

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Droit de la responsabilité civile - Volume 1

Chronique de jurisprudence 2008-2020 - Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal

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Droit de la responsabilité civile - Volume 2

Chronique de jurisprudence 2008-2020 - Volume 2 : Le dommage (principes généraux et préjudice corporel)

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Les libéralités et les successions

Précis de droit civil - 7e édition 2023

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Power Purchase Agreements

Legal issues, risks assessment and investment protection

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États généraux du droit médical et du dommage corporel • Tome 2

4e édition. Tome 2 : Questions d'actualité

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États généraux du droit médical et du dommage corporel • Tome 1

4e édition. Tome 1 : Corps amputé, corps prothésé : un simple puzzle de la réparation ?

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La condition des personnes dans l'Union européenne

Recueil de jurisprudence - 5e édition 2023

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Manuel des droits d'enregistrement

La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cet ouvrage est mis à jour au 15 juillet 2023.

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L'unité TVA en pratique - Mise à jour 2023

Le régime de l'unité TVA connaît un grand succès en Belgique. Il permet en effet d'éviter des charges de TVA non-déductibles dans les secteurs et les activités où le droit à déduction de la TVA est limité (financier, immobilier, non-marchand).

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Apprendre la TVA 2023

Tout apprendre sur la TVA, le guide pratique conçu pour le profane et le professionnel

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Maîtriser l'ISoc 2023

Ouvrage de référence pour tous ceux qui désirent maîtriser la logique permettant de calculer la base imposable à l'impôt des sociétés.

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Guide ISOC (UNSP)

L'incontournable de la fiscalité des entreprises.

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Manuel de droit pénitentiaire

Une référence pour les praticiens confrontés à une réglementation complexe

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Immobilier et TVA

1ère édition 2023 | Le secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA.

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Code essentiel - Droit international de la privation de liberté

À jour au 1er juillet 2023

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TVA & Avocats

Les opérations des avocats (des prestations de services pour la plupart) sont soumises à la TVA, à l’exception de certaines d’entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d’application de la taxe.

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Copyright Contracts Tomorrow

The law governing the substance of contracts on copyright and neighbouring rights is no longer exclusively in the hands of national legislators.

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Les conflits d’actionnaires

Toutes les méthodes d’anticipation et de règlement de conflits à votre portée !

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Le renvoi préjudiciel

1ère édition 2023

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JCJC Vol. IV - Saisies

Ouvrage de la collection "La jurisprudence du code judiciaire commentée"

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Théorie du droit international

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La nouvelle loi sur l’insolvabilité et les PME

Impacts et solutions pour l’entreprise et ses acteurs

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La vente immobilière

Chronique de jurisprudence 2011-2021 (1ère édition 2023)

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Immersion dans le droit judiciaire familial

Questions choisies et réponses concrètes

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Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil

Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial

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Fragments de sécurité sociale

Actualisez vos connaissances en sécurité sociale

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Les sociétés et le patrimoine de la famille

Regards croisés de droit privé et de droit fiscal

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RGPD 2023 : Traitement des données personnelles dans les organisations

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) évolue constamment. Un des changements majeurs de ce début d'année est l'apparition d'un RGPD européen, avec des règles et des contraintes de protection communes à tous les Etats-membres.

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Libéralités et successions

CUP 222 • Analyse du droit positif et interprétation de la jurisprudence

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La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne

Aspects pratiques et comparés

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JCJC Vol. IIB - Les voies de recours

La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours.

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Le droit social sectoriel, un monde méconnu

Des conventions collectives de travail sont adoptées au niveau des secteurs d’activité au sujet de problématiques toujours plus variées en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

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Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire

Premiers enseignements des nouvelles voies de recours au sein des prisons

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La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Quand « adolescence » rime avec « assurance » et « parentalité » avec « responsabilité ».

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Les successions

Édition 2023

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Droit pénal fiscal en (r)évolution

Cet ouvrage, consacré au droit pénal fiscal, se veut tant théorique que pratique : offrir aux lecteurs une approche juridique, actuelle et concrète de cette matière, afin d’en comprendre les enjeux et d’en anticiper les conséquences concrètes.

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Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives

Le droit belge a connu en 2018 une réforme importante du droit des régimes matrimoniaux.

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Les aliments et la famille : un menu copieux

S’il y a bien une matière que chaque avocat praticien du droit de la famille est appelé à rencontrer, c’est celle des aliments.

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Famille et jeunesse

Cet ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse et du droit de la famille.

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La réforme du droit des obligations

Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil

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L'audience

L’audience marque l’aboutissement de la mise en état judiciaire. Elle cristallise le débat, dont elle constitue le dénouement. Mais encore ?

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La modification volontaire du contenu du contrat

La modification du contenu d’un contrat peut résulter de la volonté de l’ensemble des parties contractantes, de certaines d’entre elles, voire de tiers. On dit alors que la modification est volontaire.

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Droit pénal sexuel

Nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain

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Code des Sociétés et des Associations

La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).

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Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille

Réformes, jurisprudence et codification

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Principes de procédure pénale

2e édition 2023

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Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

L'auteur passe au crible les normes applicables au logement social, tant en Wallonie qu’en Région bruxelloise.

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Code Pénal 2023

Mis à jour au 15 février 2023, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur.

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Les droits des auteurs et autrices

Une nouvelle méthode simple et claire pour aborder le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

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Code pénal Social 2023

Mis à jour en février 2023. Les principaux changements s’articulent autour des nouvelles lois régissant le harcèlement et les comportements à caractère sexuel.

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Code civil Belge 2023

Coordination : janvier 2023. Au sommaire, vous trouverez la mise à jour des Livres I, II et III d'origine, encore d'actualité, ainsi que les nouveaux Livres 1, 2T3, 3, 4, 5 et 8

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Leçons de néerlandais juridique

Ce Précis vise à familiariser le lecteur avec le « néerlandais juridique ».

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Stupéfiants

L’ouvrage a pour objectif de recenser la législation, la doctrine et la jurisprudence applicables en matière de drogues.

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Le couple - 2022

Un précis consacré à la notion de couple de sa naissance à sa dissolution

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Le point sur les défenses en droit judiciaire

Fins de non-recevoir, de non-procéder, exceptions dilatoires ou péremptoires…

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Enrichissement sans cause

Théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples 1re édition 2022

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La dissolution et la liquidation des sociétés

Organiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société.

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Formulaire de procédure 2022

L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.

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Manuel de droit de la responsabilité civile

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens qui y trouveront tant un rappel des principes applicables qu’un approfondissement de ceux-ci.

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Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale

Une analyse des litiges en matière de sécurité sociale permettant d’étudier l’évolution des juridictions du travail

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Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution

Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d’actualité.

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Responsabilités des métiers de l'immobilier

Les professionnels de l’immobilier et leurs ennuis les plus courants

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Le nouveau droit pénal sexuel

Analyse critique et nuancée du nouveau « droit pénal sexuel »

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L'avocat rebelle

Aujourd’hui classé parmi les meilleurs avocats pénalistes, Sven Mary est connu pour défendre des criminels et des djihadistes, des personnes dont personne ne veut.

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Mes plus beaux procès

Un seul point commun réunit Marcel Habran, Geneviève Lhermitte, Patricia Lefrancq, Raymond Goethals, Bernard Tapie, Michaël Schumacher ou encore Sir Alex Ferguson : ils ont tous croisé la route de Maître Spreutels !

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La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe

Analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n° 2020/1784

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Les grands arrêts du droit du bail d’habitation

Sous la direction de Nicolas Bernard et Bernard Louveaux

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La comptabilité des associations & fondations

La comptabilité des associations et fondations fait l'objet depuis 2003 d'une législation spécifique.

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Guide de l'Immobilier en Belgique

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Belgian Capacity Remuneration Mechanism

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500 réponses aux ASBL

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Les Principes de consolidation

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Créer et développer son entreprise

Tout savoir sur les aspects juridiques et fiscaux de la création d'entreprise

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Déclarations TVA 2022

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Futures, Swaps, Options - Les produits financiers dérivés

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Clôture des comptes annuels 2022

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Comptes annuels : responsabilité des dirigeants et des professionnels du chiffre au regard du CSA

Les modifications du CSA au niveau de la publication des comptes annuels et de ses annexes

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Le Nouveau Droit des Energies renouvelables en Europe et en Belgique

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L'art et la manière de solliciter des fonds privés pour ma start-up

Comment amener les investisseurs à injecter des fonds dans ma jeune entreprise ?

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Code des Sociétés et des Associations

La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).

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Le CEO et son projet immobilier

Une étape importante dans la croissance d'une entreprise

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Diriger et se Diriger en allant à l'essentiel

Les indispensables réflexes d'une gestion d'entreprise harmonieuse

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La liquidation volontaire et judiciaire des SRL, Coop. et SA dans le nouveau CSA

Mission de contrôle de l'expert-comptable certifié et du reviseur - Applications pratiques

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Restructurations de PME : fusions et scissions : TOME 1

Applications pratiques et modèles de rapports pour les experts-comptables certifiés et reviseurs

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Exemples et mises en situation

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Les défis de l'économie circulaire pour un développement durable

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Dissolution et liquidation des ASBL après le CSA

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Céder son entreprise n'est pas qu'une transaction financière. Cela se prépare. Avec soin et rigueur. Nathalie Brognaux balise clairement et de façon pragmatique le processus de transmission, depuis la réflexion jusqu'au closing.

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Réglement Général sur les Installations Electriques

Le nouveau RGIE est publié et sera applicable dès le 1er juin 2020 : il sera d'application aussi bien pour les nouvelles installations électriques que pour les installations existantes.

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Le nouvel arrêté royal comptable d'exécution du nouveau code des sociétés et des associations

Tableau comparatif entre l'Arrêté royal du 30 janvier 2001 et l'Arrêté royal du 29 avril 2019

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Vivez un contrôle TVA en toute sérénité !

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La transformation de forme juridique des SRL et SA

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La réforme des sociétés & des asbl et de l'insolvabilité

AU CARREFOUR DES RÉFORMES : Droit de l'insolvabilité – Droit de l'entreprise – Droit des sociétés – Droit européen

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Pour une AG des copropriétaires sereine

L'assemblée générale des copropriétaires, obligatoire et essentielle, vient de faire l'objet d'une importante réforme. Découvrez-en les différents aspects.

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Maîtriser parfaitement le problème quotidien de la déduction de la T.V.A., sujet particulièrement technique et étendu, mais capital pour les trésoreries.

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La lettre de missions en expertise comptable

La "Lettre de mission" est l'appellation professionnelle consacrée pour désigner le contrat conclu entre un professionnel relevant des professions économiques et son client.

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Finances d'entreprises

Bilan, résultats et trésorerie, ratios et management... les ratios de gestion permettent à l'entrepreneur et au dirigeant de réfléchir sur des objectifs à atteindre et de mettre en place les outils pour les réaliser.

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Bien démarrer sa SRL

La SPRL est morte, vive la SRL! L'une des principales nouveautés de la réforme du code des sociétés : le nouveau plan financier est arrivé !

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Les tableaux de bord et business plan

Avec l'apparition du nouveau Code des Sociétés et des Associations dans le paysage économique belge, l'accent est plus que jamais mis sur l'importance du plan financier et ses tableaux de bord.

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Principes de base de la comptabilité

La comptabilité comme méthode de travail, indispensable à tout professionnel, n'est appliquée correctement que si elle s'étoffe d'autres connaissances juridiques, économiques et sociales.

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Mon commercial est mort, vive le Social Seller !

Dans cet ouvrage, l'auteur explique que cette nouvelle discipline améliore l'acte de vendre. Il a aussi la transparence de mentionner que tout n'a pas encore été découvert.

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Les A.S.B.L. et la T.V.A. ne font pas toujours bon ménage ! Règles spécifiques, exonérations, déductions, facturation,... Autant de problèmes quotidiens !

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Votre RGPD en 9 étapes concrètes

La protection des données à caractère personnel dans votre entreprise: et vous, où en êtes-vous alors que l'Autorité belge de Protection des Données (APD) délivre ses premières amendes ?

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