Le règlement européen sur l’intelligence artificielle

Le présent ouvrage met en évidence les aspects essentiels du règlement européen sur la régulation de l’intelligence artificielle ( AI Act) publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024 et entré en vigueur le 1er août 2024.

L’ AI Act pose des règles qui sont transversales en matière d’IA. Il ne s’agit pas d’une réglementation verticale ou sectorielle. Dans la majorité des cas, l’ AI Act s’applique cumulativement avec les réglementations préexistantes, en particulier celles qui lui sont connexes, comme la règlementation sur la protection des données personnelles.

L’ AI Act a une portée géographique large. Il s’applique aux différents acteurs de la chaîne de valeur des systèmes d’IA mettant sur le marché ou en service des systèmes d’IA dans l’UE qu’ils soient établis ou situés dans l’UE ou dans un pays tiers.

Cet ouvrage est destiné à tous les professionnels à la croisée du droit et de l’industrie robotique, amenés à mettre en place et protéger des projets utilisant l’intelligence artificielle, dans le respect de la règlementation européenne.

Auteurs

Alain Bensoussan : Avocat au Barreau de Paris; expert en droit des technologies avancées, Président et fondateur de l’association du droit des robots (ADDR), auteur d’ouvrages dédiés à l’intelligence artificielle
Jérémy Bensoussan : Avocat au barreau de Paris, ingénieur (ESTP Paris) et directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques du cabinet Lexing
Virginie Bensoussan-Brulé : Avocate au barreau de Paris et directrice du pôle Contentieux du numérique du cabinet Lexing