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Code essentiel - Droit international de la privation de liberté

À jour au 1er juillet 2023

Le droit international de la privation de liberté est une discipline relativement récente dont les normes sont nombreuses, éparses et peu coordonnées.

La deuxième édition du code réunit l’ensemble des instruments internationaux et régionaux de la matière. Y sont rassemblées les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante. S’adressant tant aux étudiant(e)s qu’aux  praticien(ne)s - avocat(e)s, magistrat(e)s, juristes d’organisations non gouvernementales, visiteur(se)s de prison ou militant(e)s -, ce code constitue un outil fondamental mettant en exergue les efforts de la communauté internationale pour garantir les droits des personnes privées de liberté.

Tous ces textes on été mis à jour au 1e juillet 2023. Seuls les textes en vigueur on été repris.

Sommaire

I. NORMES INTERNATIONALES

A. Instruments généraux
B. Instruments spécifiques

II. NORMES EUROPÉENNES (CONSEIL DE L'EUROPE ET UNION EUROPÉENNE)

A. Instruments généraux
B. Instruments spécifiques

III. NORMES INTERAMÉRICAINES

IV. NORMES AFRICAINES

A. Instruments généraux
B. Instruments Spécifiques

 

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Editeur : Larcier - Intersentia

Nombre de pages : 415

ISBN : 9782807941625

Date de sortie : 14/08/2023

42.45 € HTVA

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