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Les libéralités et les successions

Précis de droit civil - 7e édition 2023

Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément important de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés.

La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Le présent ouvrage dessine l’économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir.

L’ouvrage est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière.

Il tient compte non seulement de la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 “Les successions, donations et testaments” du Code civil, qui apporte, en la matière, plusieurs modifications non négligeables, mais aussi des lois qui ont été adoptées ultérieurement comme la loi du 30 juillet 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme II, la loi du 22 novembre 2022 portant modification de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat ou la loi du 6 décembre 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis.

La matière des successions et des libéralités forme, par ailleurs, avec celle des régimes matrimoniaux, le « droit patrimonial de la famille », qui se situe à la croisée du droit des biens, du droit des obligations et du droit familial. Partant, la réforme des dispositions générales de droit privé, celle du droit patrimonial des couples, celle du droit des biens, celle du droit des obligations et celle du droit de la preuve, qui ont été coulées dans les livres 1er, 2, 3, 5 et 8 du Code civil marquent évidemment aussi de leur empreinte le régime des libéralités et des successions. Le présent ouvrage, qui est à jour au 1er septembre 2023, prend donc ces réformes en considération et montre l’impact qu’elles ont sur le droit des libéralités et des successions.

Sommaire

Première partie – Les libéralités

Chapitre I – La notion de libéralité
Chapitre II – Les obstacles aux libéralités
Chapitre III – Le régime des libéralités en faveur de la famille

Deuxième partie – Les successions

Chapitre I – L’ouverture de la succession
Chapitre II – Le domaine de la succession
Chapitre III – La raison d’être de la succession
Chapitre IV – La nature de la succession
Chapitre V – Le fondement de la dévolution
Chapitre VI – L’organisation de la dévolution

 

 

A propos des auteurs

Pierre Moreau

Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège

Paul Delnoy

Professeur ordinaire émérite de l’Université de Liège

Editeur : Larcier - Intersentia

Nombre de pages : 514

ISBN : 9782807941373

Date de sortie : 08/09/2023

141.51 € HTVA

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