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La vente immobilière

Chronique de jurisprudence 2011-2021 (1ère édition 2023)

Le droit de la vente d’immeuble (de gré à gré) constitue, pour l’essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente. Ceci explique tout l’intérêt de l’étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence rendues en la matière.

Dans la présente chronique de jurisprudence, Benoît Kohl procède à l’analyse des décisions sélectionnées, publiées au cours des années 2011 à 2021. Certaines décisions publiées en 2022 sont également commentées. Cette chronique constitue le prolongement du précédent examen de jurisprudence (1990-2010), publié par l’auteur en 2012 dans la même collection. Elle aborde de manière successive différents thèmes récurrents en cette matière, qui donnent lieu à de nombreuses questions que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les thématiques des pourparlers et des avant-contrats (promesse de vente et pacte de préférence), de la formation du contrat (offre et acceptation, conditions de validité de la vente immobilière, mentions obligatoires, ventes soumises à autorisation, etc.), de la vente immobilière sous condition suspensive, de l’exécution de la vente (passation de l’acte authentique, obligations de garantie du vendeur, paiement du prix, etc.), ou encore de la dissolution du contrat de vente. Les ventes avec constitution de rente viagère, ainsi que les ventes d’habitations à construire (soumises à la loi Breyne) sont également abordées.

L’analyse approfondie des décisions recensées permet de mettre en lumière les évolutions constatées dans la jurisprudence belge, dont la connaissance est essentielle dans le travail quotidien de tout praticien en cette matière.

Enfin, l’auteur veille par ailleurs à présenter l’incidence sur le droit de la vente immobilière de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2023, du livre 5 du Code civil, portant réforme du droit des obligations.

Sommaire

PRÉAMBULE
INTRODUCTION

Titre 1 – Les éléments constitutifs de la vente

  • Chapitre 1. – Le transfert de la propriété (et des risques)
  • Chapitre 2. – Le prix


Titre 2 – Les pourparlers et les « avant-contrats »

  • Chapitre 1. – Pacte de préférence
  • Chapitre 2. – Promesses de contrats


Titre 3 – La formation du contrat de vente

  • Chapitre 1. – La formation dynamique du contrat
  • Chapitre 2. – Les conditions de validité
  • Chapitre 3. – Les conséquences de la nullité


Titre 4 – La vente sous condition suspensive

Titre 5 – Les effets du contrat de vente

  • Chapitre 1. – Le contenu obligationnel et l’interprétation du contrat de vente immobilière
  • Chapitre 2. – L’acte authentique et le rôle du notaire
  • Chapitre 3. – L’obligation des parties de passer l’acte authentique et sanction en cas de manquement
  • Chapitre 4. – Les obligations du vendeur
  • Chapitre 5. – Les obligations de l’acheteur


Titre 6 – Les ventes particulières

  • Chapitre 1. – La vente avec faculté de rachat
  • Chapitre 2. – La vente avec rente viagère
  • Chapitre 3. – La vente sur plan (loi Breyne)


DOCTRINE

 

 

A propos de l'auteur

Benoît Kohl

Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège

Editeur : Larcier

Nombre de pages : 490

ISBN : 9782807936119

Date de sortie : 05/07/2023

91.51 € HTVA

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