Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Le livre 1er du nouveau Code pénal

Les principes généraux du droit pénal revisités

Après 157 ans, la Belgique vient de se doter d’un nouveau Code pénal. Le présent ouvrage expose de façon structurée et détaillée les dispositions du Livre Ier du nouveau Code pénal promulgué le 29 février 2024 et publié au Moniteur belge le 8 avril 2024.

Les auteurs sont les membres de la Commission de réforme du droit pénal qui ont préparé les textes de l’avant-projet du nouveau code et ont participé à l’ensemble des travaux législatifs. Dès lors, ils sont particulièrement bien placés pour livrer un premier commentaire de ces nouvelles dispositions.

Editeur : La Charte/Die Keure

Nombre de pages : 400

ISBN : 9782874036743

Date de sortie : 14/06/2024

80.19 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

JCJC Vol. III

En savoir plus

La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe

Analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n° 2020/1784

En savoir plus

Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives

États généraux du droit médical et du dommage corporel 2025

En savoir plus

L’assurance R.C. automobile en mouvement

actualités et perspectives

En savoir plus