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Code des Sociétés et des Associations

La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).

Le Code des sociétés et des associations (CSA) issu de la loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) réunit dans un même texte les règles applicables aux sociétés et aux associations et se divise en 5 parties, comportant 18 Livres :

PARTIE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Livre 1er : Dispositions introductives
  • Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
  • Livre 3 : Les comptes annuels


PARTIE 2 - LES SOCIÉTÉS

  • Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
  • Livre 5 : La société à responsabilité limitée
  • Livre 6 : La société coopérative
  • Livre 7 : La société anonyme
  • Livre 8 : Agrément de sociétés


PARTIE 3 - LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS

  • Livre 9 : ASBL
  • Livre 10 : AISBL
  • Livre 11 : Fondations


PARTIE 4 - RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION

  • Livre 12 : Restructuration de sociétés
  • Livre 13 : Restructuration d'associations et de fondations
  • Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations


PARTIE 5 - LES FORMES LÉGALES EUROPÉENNES

  • Livre 15 : La société européenne
  • Livre 16 : La société coopérative européenne
  • Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne
  • Livre 18 : Le groupement européen d'intérêt économique.


Depuis sa promulgation, le CSA a été l'objet de plusieurs modifications, par :

- la loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 " La preuve " ;
- la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 " Les biens " du Code civil ;
- la loi du 28 avril 2020 (engagement à long terme des actionnaires et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations) ;
- l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 octobre 2020 (règlement intérieur) ;
- la loi du 20 décembre 2020 (assemblées générales à distance et par écrit des associations et des sociétés) ;
- la loi du 27 juin 2021 (dispositions financières) ;
- la loi du 12 juillet 2021 (constitution en ligne sans comparution physique) ;
- la loi du 20 décembre 2021 (responsabilité des dirigeants pour les dettes de précompte professionnel et de TVA) ;
- la loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3 " Les relations patrimoniales des couples " et le livre 4 " Les successions, donations et testaments " du Code civil ;
- la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 " Les obligations " du Code civil ;
- la loi du 20 juillet 2022 relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse.

Les contenu et la portée de ces modifications sont explicités dans l'introduction au présent ouvrage. Ce Code est destiné aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants. Il a séduit le plus grand nombre, dès sa première édition, grâce à l'accès rapide et aisé au texte, facilité par le recours aux onglets.

A propos de l'auteur

Editeur : Corporate Copyright

Nombre de pages : 546

ISBN : 978-2-87496-494-7

Date de sortie : 08/02/2023

56.6 € HTVA

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