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L'aide à la jeunesse en question(s)

92 questions - réponses

L’aide à la jeunesse a connu ces dernières années d’importants bouleversements ( décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux, …).

Cet ouvrage, à mi-chemin entre l’écrit de vulgarisation et le traité, a pour ambition d’offrir une analyse transversale de la matière de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cet ouvrage vise donc uniquement la Région Bruxelles-Capitale (pour ses habitants qui se revendiquent francophones) et la région unilingue de langue française, visée sous le vocable impropre de Région wallonne (ce qui exclut donc la Communauté germanophone).

Les autrices se sont attelées à décortiquer la matière sous forme de questions-réponses avec comme trame de fond le possible déroulé d’un dossier ouvert au bénéfice d’un jeune en difficulté et/ou en danger et/ou « délinquant » et ce, à la lumière des récentes réformes venues bouleverser les certitudes des praticiens et acteurs de terrain.

Chaque question ayant été conçue de manière indépendante, les redites sont possibles. Chaque thématique reçoit donc une réponse complète, sans renvoi en cascade d’une question à l’autre.

Les regards croisés des autrices en tant que juristes mais aussi actrices de l’aide à la jeunesse offrent une vision alliant théorie et pratique, utile tant aux praticiens du droit qu’aux acteurs de terrain.

Sommaire


Préface

PARTIE 1 – Présentation générale

Chapitre 1 – Cadre légal
  Question 1 – Quelles sont les normes légales en matière d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse ?
  Question 2 – Quelles sont les différences depuis l’adoption du décret du 18 janvier 2018 ?

Chapitre 2 – Principes directeurs
A. Aide complémentaire et supplétive
  Question 3 – Qu’est-ce que l’aide spécialisée ?
  Question 4 – Peut-on solliciter l’aide financière du CPAS si un dossier est ouvert dans le cadre de l’aide à la jeunesse ?
B. Déjudiciarisation
  Question 5 – Quel est le principe phare sur lequel est construit le décret ?
C. Compétence territoriale
  Question 6 – Comment fixer la compétence territoriale en matière d’aide à la jeunesse ?

Chapitre 3 – Acteurs
A. Les institutions
1. Les acteurs de la prévention
  Question 7 – Quels sont l’objet et les principes de la prévention ?
  Question 8 – Quelles sont les différentes instances compétentes et leur rôle ?
2. Le conseiller de l’aide à la jeunesse
  Question 9 – Quelles sont les missions du conseiller de l’aide à la jeunesse ?
3. Le directeur de la protection de la jeunesse
  Question 10 – Quelles sont les missions du directeur de la protection de la jeunesse ?
  Question 11 – Pourquoi n’y a-t-il pas de directeur de la protection de la jeunesse à Bruxelles ?
4. Le tribunal de la jeunesse – le tribunal de la famille
  Question 12 – Quelles sont les compétences du tribunal de la jeunesse ?
  Question 13 – Quelles sont les compétences du tribunal de la famille ?
  Question 14 – Quelles sont les compétences partagées par le juge de la jeunesse et le juge de la famille et comment se répartissent celles-ci ?
5. Le procureur du Roi
  Question 15 – Quels sont les rôles du ministère public ?
6. Les services agréés – les services non agréés
  Question 16 – Comment un service peut-il être agréé ?
  Question 17 – Quels sont les différents types de services auxquels les mandants peuvent avoir accès et quelles sont leurs missions ?
7. Les institutions publiques de protection de la jeunesse
  Question 18 – Qu’est-ce qu’une IPPJ ?
  Question 19 – Quels sont les projets mis en place au sein des IPPJ ?
B. Les particuliers
1. Les enfants – les jeunes
  Question 20 – Existe-t-il une différence entre « enfant » et « jeune » ?
  Question 21 – Quelle est la place du jeune dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ?
  Question 22 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ?
  Question 23 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes faisant l’objet d’une mesure d’hébergement hors du milieu de vie ?
  Question 24 – Quel est le rôle du délégué général aux droits de l’enfant ?
2. Les parents
  Question 25 – Qu’entend-on par « parent » ?
  Question 26 – Quels sont les droits des parents ?
3. Les familiers
  Question 27 – Qu’est-ce qu’un « familier » ?
  Question 28 – Qu’est-ce qu’un « accueillant familial » ?
  Question 29 – Quel est le statut des accueillants familiaux suite à l’adoption de la loi du 19 mars 2017 et quelles en sont les conséquences ?
  Question 30 – Quels sont les droits des familiers ?
4. Les avocats
  Question 31 – Comment intervient l’avocat ?
  Question 32 – Quel est le rôle de l’avocat du jeune ?


PARTIE 2 – Déroulement de la procédure

Chapitre 1 – Mineurs en difficultés – Mineurs en danger
  Question 33 – Qu’est-ce qu’un mineur en difficulté ?
  Question 34 – Qu’est-ce qu’un mineur en danger ?
A. La procédure classique
1. Le service de l’aide à la jeunesse
  Question 35 – Comment « saisir » le SAJ ?
  Question 36 – Quel est le déroulement d’un dossier au SAJ ?
  Question 37 – Quels sont les motifs de clôture d’un dossier au SAJ ?
2. La saisine du tribunal de la jeunesse et du SPJ
  Question 38 – Comment saisir le tribunal de la jeunesse ?
a) Déroulement de la procédure en Wallonie
  Question 39 – Comment se passe la première comparution devant le tribunal de la jeunesse ?
  Question 40 – Comment se déroule la mise en oeuvre du jugement par le directeur de la protection de la jeunesse ?
  Question 41 – Comment la mesure est-elle renouvelée ?
b) Déroulement de la procédure à Bruxelles
  Question 42 – Comment se passe la première comparution devant le juge ?
  Question 43 – Quel est le rôle du SPJ ?
  Question 44 – Comment se déroule la phase de jugement ?
3. Les mesures
  Question 45 – Quelles sont les mesures à disposition des services de l’aide à la jeunesse, de la protection de la jeunesse et du tribunal de la jeunesse pour les mineurs en difficultés ou danger ?
  Question 46 – Quelle est la durée des mesures ?
  Question 47 – Quelles sont les conséquences du non-respect des mesures ?
4. Les voies de recours
  Question 48 – Quelles sont les voies de recours et de contestation ouvertes suite à une décision du conseiller de l’aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse ?
  Question 49 – Quelles sont les voies de recours contre les décisions du juge de la jeunesse ?
B. La procédure d’urgence
1. L’urgence
  Question 50 – Qu’entend-on par « urgence » ?
  Question 50bis – Comment fonctionne le système de garde des conseillers et directeurs ?
2. La saisine du tribunal de la jeunesse
a) En Wallonie
  Question 51 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 37 du décret ?
  Question 52 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 52 du décret ?
b) À Bruxelles
  Question 53 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ?
c) La mesure
  Question 54 – Quelle est la mesure que peut prendre le tribunal de la jeunesse dans le cadre de la procédure d’urgence ?
  Question 55 – Quelles sont les modalités de cette mesure ?
3. Le déroulement de la procédure
a) En Wallonie
  Question 56 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 37 du décret du 18 janvier 2018 ?
  Question 57 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 52 du décret du 18 janvier 2018 ?
b) À Bruxelles
  Question 58 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ?
  Question 59 – Quelles sont les voies de recours contre l’ordonnance du tribunal de la jeunesse ?
  Question 60 – Quelles sont les voies de recours contre l’accord conclu au SAJ ?
  Question 61 – Quelles sont les voies de recours contre la décision du directeur/l’accord intervenu au SPJ ?

Chapitre 2 – Mineurs délinquants
A. La saisine du tribunal de la jeunesse
  Question 62 – Comment le tribunal de la jeunesse est-il saisi ?
  Question 63 – Existe-t-il une possibilité de « double saisine » ?
B. La phase provisoire
1. En Wallonie
  Question 64 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ?
2. À Bruxelles
  Question 65 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ?
C. La phase de jugement
1. En Wallonie
  Question 66 – Comment se déroule la phase de jugement ?
2. À Bruxelles
  Question 67 – Comment se déroule la phase de jugement ?
3. Points communs
  Question 68 – Quels sont les différents cas de figure ?
  Question 69 – Que se passe-t-il lorsque des parties civiles se présentent ?
  Question 70 – Quelle est la responsabilité des parents en cas de fait commis par leur enfant ?
D. Les mesures
1. La différence entre la Wallonie et Bruxelles
a) En Wallonie
  Question 71 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ?
  Question 72 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ?
b) À Bruxelles
  Question 73 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ?
  Question 74 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ?
2. La hiérarchie des mesures
  Question 75 – Quel est le principe de la hiérarchie des mesures ?
  Question 76 – Quelle est la conséquence d’un non-respect des mesures ?
E. Le dessaisissement
  Question 77 – Quelles sont la procédure de dessaisissement et ses conséquences ?
F. Les voies de recours
  Question 78 – Quelles sont les voies de recours ?


PARTIE 3 – Procédures particulières

Chapitre 1 – Les difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale
  Question 79 – Quels sont les principes applicables en matière d’autorité parentale ?
  Question 80 – Qu’est-ce que l’impossibilité durable d’exercer l’autorité parentale ?
  Question 81 – Qu’est-ce que la déchéance de l’autorité parentale ?
  Question 82 – Comment une décision médicale peut-elle être prise pour un enfant ou un jeune hébergé en dehors de son milieu de vie ?

Chapitre 2 – Les MENAS
  Question 83 – Qu’est-ce qu’un MENA ?
  Question 84 – Pourquoi un tuteur « MENA » et un service des tutelles ?
  Question 85 – Quel est le parcours d’un mineur étranger non accompagné sur le sol belge ? Quels sont les services dits « de première ligne » ?
  Question 86 – Quelles sont les différentes possibilités de séjour pour les MENA ?
  Question 87 – Qu’est-ce que « le Plan MENA » ?
  Question 88 – Quel est le rôle du SAJ/SPJ ?
  Question 89 – Qu’est-ce que la traite ou le trafic des êtres humains ?

Chapitre 3 – La mise en observation
  Question 90 – Quelle est la procédure de mise en observation pour les mineurs ?

Chapitre 4 – Les sanctions administratives
  Question 91 – Quelle est la procédure en cas de sanction administrative communale ?

 

Editeur : Larcier

Nombre de pages : 838

ISBN : 9782807936409

Date de sortie : 10/10/2023

77.36 € HTVA

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