Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges
De nombreux intervenants, tels que notaires, fonctionnaires du Service public fédéral Finances, huissiers de justice ou juges, sont appelés à se pencher sur leur sort et à orienter leur utilisation à des fins de financement tout au long d’un processus formel précis, conçu pour contrôler strictement le déroulement et les effets des conventions ou procédures dont ils constituent l’assiette ou l’enjeu.
La pratique du crédit immobilier au sens large a certes induit de nombreux assouplissements par rapport aux dispositifs prévus par le Code civil mais fondamentalement, ceux-ci sont demeurés marginaux. Le droit hypothécaire, des privilèges immobiliers et de la publicité foncière demeure, au fil du temps, focalisé sur la recherche de sécurité pour les parties, spécialement les particuliers n’agissant pas dans le cadre de leur entreprise, comme pour les tiers. Néanmoins, le détail et les finesses des dispositions applicables ont évolué de manière significative.
Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d’analyses éclairantes.
Sommaire
Avant-propos
Liste des abréviations
Titre 1 – Le cautionnement
Chapitre 1 – Définition – Mécanisme du contrat de cautionnement – Caractères généraux
Chapitre 2 – Des effets du cautionnement
Chapitre 3 – Du cautionnement solidaire
Chapitre 4 – De l’extinction du cautionnement
Chapitre 5 – De la caution légale et de la caution judiciaire
Titre 2 – La garantie autonome
Chapitre 1 – Définition, principales caractéristiques et distinction avec le cautionnement
Chapitre 2 – Typologie des garanties autonomes
Chapitre 3 – L’appel à la garantie
Chapitre 4 – La saisie-arrêt conservatoire
Chapitre 5 – Le recours du garant après le paiement du montant de la garantie
Chapitre 6 – Le recours du donneur d’ordre après le paiement du garant
Chapitre 7 – Le droit applicable à la garantie et à la contre-garantie et les juridictions compétentes en cas de litige
Titre 3 – La lettre de patronage
Chapitre 1 – Origines et avantages de la lettre de patronage
Chapitre 2 – Définition, contenu et forme de la lettre de patronage
Chapitre 3 – Comparaison de la lettre de patronage avec d’autres institutions
Chapitre 4 – Nature de la lettre de patronage
Chapitre 5 – Conditions de validité de la lettre de patronage
Chapitre 6 – Interprétation de la lettre de patronage
Chapitre 7 – Typologie des lettres de patronage
Chapitre 8 – Responsabilité en cas d’inexécution de la lettre de patronage
Chapitre 9 – La lettre de patronage en droit international privé
Titre 4 – La connexité comme source de garantie
Chapitre 1 – Le droit de rétention
Chapitre 2 – L’exception d’inexécution
Chapitre 3 – La compensation
Titre 5 – Les dettes de la masse
Index alphabétique
Editeur : Larcier - Intersentia
Nombre de pages : 659
ISBN : 9782802770800
Date de sortie : 30/08/2023
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