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Le respect des principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles

Le cas de la lutte contre le terrorisme

Les conséquences des réformes pénales sur le respect des principes fondamentaux de légalité, de proportionnalité et de loyauté

La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en :

  • droit pénal avec, notamment, l’introduction de nouvelles infractions,

  • droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l’infiltration, aux perquisitions, au mandat d’arrêt ou encore à la consultation des données des passagers.

Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, analyse les conséquences de ces réformes sur le respect de trois principes fondamentaux de la procédure pénale : la légalité, la proportionnalité et la loyauté. 

L’auteure étudie également le statut de la lutte contre le terrorisme en Belgique – sommes-nous face à un régime dérogatoire, d’urgence ou d’exception ? –  ainsi que toutes les principales questions pratiques qui en découlent.  

L’ouvrage a vocation à être applicable à toute situation de circonstances exceptionnelles. L’auteure propose des clés de lecture originales et formule des propositions pour pallier les lacunes observées. 

Le lecteur appréciera aussi les tableaux récapitulatifs à l’issue des différents chapitres, qui donnent une vision claire et didactique des notions examinées.

Cette publication constitue ainsi un outil très utile aux praticiens pour manier les règles de procédure complexes actuellement en vigueur.

Sommaire

PARTIE I - NOTIONS PRÉLIMINAIRES

Sous-partie I - Les infractions terroristes

  • Titre préliminaire - Un bref historique du terrorisme « à la belge »

  • Titre I - Les infractions terroristes visées au Titre Ierter du Code pénal

  • Titre II - Les peines

Sous-partie II - Les méthodes d’enquête pénale

  • Titre I - L’introduction de nouvelles méthodes

  • Titre II - La modification du champ d’application de méthodes existantes

  • Conclusion de la sous-partie II

PARTIE II - LE STATUT DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME EN DROIT DE LA PROCÉDURE PÉNALE BELGE

  • Titre préliminaire - Vers la mise en place d’un « droit pénal de l’ennemi » ?

  • Titre I - Un régime « dérogatoire » ? Le cas de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

  • Titre II - Un régime « d’urgence » ? Le cas de l’état d’urgence en France, au Royaume-Uni et en Italie

  • Titre III - Un régime « d’exception » ? 

  • Titre IV - Un régime « spécifique » ? Le cas du recueil de données par la Sûreté de l’État

  • Titre V - Un régime « particulier » ? Retour sur les méthodes particulières de recherche

  • Conclusion de la Partie II

PARTIE III - DES MÉTHODES D’ENQUÊTE CONFORMES AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE ?

  • Titre I - Le principe de légalité

  • Titre II - Le principe de proportionnalité

  • Titre III - Le principe de loyauté

  • Titre IV - La sanction de la violation des principes fondamentaux

  • Conclusion de la Partie III

PARTIE IV - INCIDENCES PRATIQUES DE LA VIOLATION DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE

  • Titre I - Le caractère proactif des enquêtes antiterroristes

  • Titre II - La hiérarchisation des infractions pénales et des méthodes d’enquête

  • Conclusion intermédiaire de la Partie IV

  • Titre III - L’instrumentalisation de la qualification

  • Conclusion de la Partie IV

PARTIE V - PROJECTIONS ET RECOMMANDATIONS

  • Titre I - Projections

  • Titre II - Recommandations


Table des matières

Préface

 

A propos de l'auteur

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 385

ISBN : 978-2-8072-1131-5

Date de sortie : 21/06/2023

83.96 € HTVA

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