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Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille

Réformes, jurisprudence et codification

Le droit patrimonial à 360°

Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s’est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des livres 4 et 2.3 du Code civil, la matière a connu de grandes modifications, parfois de véritables bouleversements. La jurisprudence a, dans le même temps, continué son travail indispensable d’interprétation de la loi. L’équipe du Master en notariat de l’ULB a estimé qu’il était dès lors temps de marquer une étape dans ce voyage, afin de procéder à la mise au point sur le chemin parcouru.

Tout d’abord, Charlotte Aughuet dresse le panorama du travail de codification du livre 4 du Code civil, consacré aux successions et libéralités. Les professeurs Hélène Casman et Frédéric Lalière étudient à leur tour la situation de l’héritier réservataire confronté à un cohéritier institué légataire universel.

Alexandra Demortier et Silvia Pfeiff effectuent un tour d’horizon des questions pratiques posées par les donations :

  • la détermination exacte de leur objet,
  • la possibilité de procéder à leur résolution,
  • leur sort entre époux et les perspectives du droit international privé.

Laurent Barnich réalise, quant à lui, le portrait de l’acte d’hérédité dressé pour établir la preuve d’une transmission successorale d’immeubles.

Par la suite, le nouveau concept de conventions matrimoniales, généralisé par la loi de codification, leurs effets et plus généralement l’évolution de leur régime, est approfondi par Jim Sauvage.

Philippe De Page illustre à son tour les changements de perspectives de la question relative aux biens professionnels dans le régime légal. Ensuite, Alain-Charles Van Gysel se penche sur la question de l’usufruit du conjoint survivant.

Pour terminer, la notion d’avantages matrimoniaux, qui a connu de nombreux développements ces dix dernières années, fait l’objet d’une synthèse pratique par Matthieu Van Molle.

Cet ouvrage s’adresse aux notaires, avocats, magistrats et conseils patrimoniaux.

Sommaire

• Avant-propos. Balade au gré des évolutions récentes du droit patrimonial de la famille - Matthieu Van Molle

• Le (nouveau) livre 4 du Code civil relatif aux successions et aux libéralités : aperçu des principales révolutions et modifications apportées par la Codification - Charlotte Aughuet

• La réserve en valeur et l’institution d’un cohéritier en qualité de légataire universel - Hélène Casman et Frédéric Lalière

• Questions choisies autour de la donation - Silvia Pfeiff et Alexandra Demortier

• L’acte d’hérédité à destination immobilière - Laurent Barnich

• Les biens et les actifs professionnels : questions pratiques, débats et clauses - Philippe De Page

• Le double régime de la convention matrimoniale : organisation et protection - Jim Sauvage

• L’usufruit du conjoint survivant : questions pratiques pour le monde notarial sous l’empire des livres 3 et 4 du Code civil - Alain-Charles Van Gysel

• Les avantages matrimoniaux dans le livre 2.3  du Code civil - Matthieu Van Molle

Table des matières - PDF

 

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 336

ISBN : 978-2-8072-1093-6

Date de sortie : 13/03/2023

83.96 € HTVA

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