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La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne

Aspects pratiques et comparés

Le droit pénal de l’environnement est une matière en plein développement.

Les Régions investissent dans la poursuite des infractions urbanistiques et environnementales et dotent les administrations de moyens à cet effet. Les parquets et les juridictions spécialisent certains magistrats afin de poursuivre de manière efficace les comportements illégaux. Ces initiatives, associées à une meilleure coordination entre administrations et parquets rendent les poursuites effectives. Le nombre de dossiers qui se retrouvent devant les tribunaux est en augmentation.

Tout professionnel de l’immobilier (avocat, notaire, architecte, géomètre, agent immobilier, fonctionnaire, bureau d’études d’incidences sur l’environnement) sera nécessairement consulté un jour dans cette matière complexe qui mêle souvent, outre des aspects techniques, le droit pénal, le droit administratif et le droit civil. De même quelle que soit la matière pratiquée, le risque de se voir confronter à une situation infractionnelle est élevé. Il touche tous les justiciables dans toutes les branches du droit dès qu’il existe un bien immeuble (droit familial, successoral, pénal, des sociétés, commercial, des contrats, des biens…).

L’objectif de cet ouvrage est de donner des outils à tous les professionnels de l’immobilier pour les aider à donner le bon conseil face à une situation infractionnelle. Le colloque s’adresse aussi à l’avocat spécialiste du droit administratif qui y trouvera la solution au problème pénal environnemental, de même qu’au pénaliste qui se familiarisera avec les procédures administratives répressives.

Les auteurs étudient en effet, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l’administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont abordées les mesures d’urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l’environnement.

L’ouvrage se penche aussi sur la poursuite de ces infractions devant le juge depuis la mise en mouvement de l’action publique jusqu’au prononcé de la peine en attirant l’attention sur les particularités propres au contentieux urbanistique et environnemental. La procédure particulière de levée d’ordre d’arrêt des travaux en matière urbanistique ainsi que l’action en cessation environnementale sont également traitées.

Les aspects civils ne sont pas oubliés. En effet, la prescription des infractions urbanistiques et les moyens légaux d’amélioration de la sécurité des transactions immobilières au regard du caractère continu de ces délits et les conséquences de la vente d’un bien qui en est grevé sont abordés.

Enfin, l’ouvrage comprend une contribution sur la réglementation en Région flamande pour permettre le premier conseil au client et se penche sur un sujet d’actualité : La reconnaissance progressive du crime d’écocide aux niveaux international, européen et belge.

 

  • Benoit Havet : Avocat, conseiller suppléant à la cour d’appel de Mons, chargé d’enseignement à l’Université de Mons

Autres collaborateurs

  • L’ouvrage rassemble les contributions de : Sophia Azzoug, Alexandra Bernard, Donatien Bouilliez, Jean-François Cartuyvels, Luca Ceci, Alexia Fievet, Bernard Francis, Genthsy George, Mona Giacometti, Antoine Gillet, Pierre Giorgi, Sacha Gruber, Benoit Havet, Laura Legardien, François Onclin, Kevin Polet, Charles Poncelet, Catherine Roelants, François Tulkens, Stijn Vandamme, Gaëtan Vanhamme, Annabelle Vanhuffel, Louis Vansnick, Aurélie Verheylesonne et Romain Vincent.

 

Sommaire

Remerciements

Poursuites administratives

1. Les infractions urbanistiques en Région wallonne : procédures administratives
2. La répression administrative de la délinquance urbanistique en Région de Bruxelles-Capitale
3. Approche comparée de la répression environnementale en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale
4. La délinquance urbanistique et environnementale en Région flamande
Moyens de contrôles et de recherche de l’administration et du pouvoir judiciaire
5. Les mesures et moyens de contrôle et de recherche des infractions urbanistiques et environnementales : analyses pratique et comparée

Poursuites judiciaires

6. La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales devant le juge : analyses pratique et comparée
7. Les voies de recours contre les décisions du fonctionnaire sanctionnateur wallon en matière d’environnement

Procédures d’urgence

8. Mesures urgentes en cas de menace pour l’environnement
9. La procédure d’arrêt des actes et travaux infractionnels
10. L’action en cessation environnementale : remède efficace pour le plaideur ?

Aspects de droit civil

11. L’urbanisme infractionnel et l’écoulement du temps – Inventaire des mécanismes légaux d’amélioration de la sécurité des transactions immobilières en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale
12. Illicéité de la vente immobilière en cas de violation de la législation urbanistique ou environnementale

Actualités et perspectives

13. La reconnaissance progressive du crime d’écocide : Perspectives internationale, européenne et belge
14. « Vers des tribunaux spécialisés en droit de l’environnement en Europe ?

 

 

Editeur : Larcier - Intersentia

Nombre de pages : 620

ISBN : 9782807940918

Date de sortie : 09/06/2023

94.34 € HTVA

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