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Code de droit fiscal - 3 volumes

Le Code fiscal en trois volumes a été composé pour les étudiants du Master en Droit et du Master spécialisé en Droit fiscal de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB.

  • Volume I: les dispositions générales utiles qui ne ressortissent pas directement du droit fiscal (Code civil, Code judiciaire, Code pénal, Code des sociétés, etc.)
  • Volume II: les dispositions fiscales communes à plus d’un impôt et les dispositions en matière d’impôts sur les revenus
  • Volume III: les dispositions relatives aux autres impôts

Le Code est vierge de toute note de jurisprudence, pour concentrer l’attention de l’étudiant sur le texte légal – complété bien entendu par les explications du cours – et pouvoir accompagner l’étudiant aux examens.

Cette édition tient compte des textes publiés au Moniteur belge jusqu’au 15 juillet 2023.

Sommaire

 

 • Table des matières (PDF)

 

Editeur : Wolters Kluwer

Nombre de pages : 3958

ISBN : 9789403029405

Date de sortie : 29/09/2023

64.15 € HTVA

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