Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Code de droit fiscal - 3 volumes

Le Code fiscal en trois volumes a été composé pour les étudiants du Master en Droit et du Master spécialisé en Droit fiscal de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB.

  • Volume I: les dispositions générales utiles qui ne ressortissent pas directement du droit fiscal (Code civil, Code judiciaire, Code pénal, Code des sociétés, etc.)
  • Volume II: les dispositions fiscales communes à plus d’un impôt et les dispositions en matière d’impôts sur les revenus
  • Volume III: les dispositions relatives aux autres impôts

Le Code est vierge de toute note de jurisprudence, pour concentrer l’attention de l’étudiant sur le texte légal – complété bien entendu par les explications du cours – et pouvoir accompagner l’étudiant aux examens.

Cette édition tient compte des textes publiés au Moniteur belge jusqu’au 15 juillet 2023.

Sommaire

 

 • Table des matières (PDF)

 

Editeur : Wolters Kluwer

Nombre de pages : 3958

ISBN : 9789403029405

Date de sortie : 29/09/2023

64.15 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Les conflits d’actionnaires

Toutes les méthodes d’anticipation et de règlement de conflits à votre portée !

En savoir plus

L'assurance, le courtier, et le preneur d'assurances...

L'assurance. Ses échanges formatés. Ses documents contraignants. Chacun se plaît à le croire... Un livre pratique à consulter d'urgence pour éviter de baser ses assurances sur un château de cartes bâti sur du sable.

En savoir plus

Code Civil Belge 2024

Coordination au 15 février 2024

En savoir plus

L'incertitude causale en droit de la responsabilité civile

En savoir plus