L'arbitrage juridique
De la résolution des litiges commerciaux à la rédaction de clauses d'arbitrage,
en passant par les défis liés aux retards judiciaires, l'auteur vous offre un aperçu
approfondi de ce domaine en constante évolution.
Ce bulletin d'information dédié à l'arbitrage juridique explore les divers aspects de l'arbitrage,
ses procédures, ses implications et son rôle dans le système judiciaire belge.
Concrètement
L'arbitrage Juridique est news semestrielle disponible au format électronique uniquement.
Souscription à l'abonnement
La souscription vous donne droit à 2 numéros de 4 pages en 2024 + un numéro « bonus » en 2023 (numéro Zéro)
Vous recevrez la news bonus (n°0/2023) dès votre souscription, la news 1/2024 au printemps et la news 2/2024 à l'automne.
Soit 3 news pour votre abonnement 2024.
Prix : 50 € ttc / an
Sommaire
L'Arbitrage après un jugement en premier degré judiciaire
Arbitrage et arriéré judiciaire
Nouvelle procédure arbitrale simplifiée
Arrêt Cour Constitutionnelle du 28 janvier 2021
A propos de l'auteur
Editeur : Maître Johan Vanden Eynde
Nombre de pages : 4 pages
Date de sortie : 20/03/2024
Conseillé par d'autres clients...
Créer et développer son entreprise
Tout savoir sur les aspects juridiques et fiscaux de la création d'entreprise
En savoir plusÉtats généraux du droit médical et du dommage corporel • Tome 2
4e édition. Tome 2 : Questions d'actualité
En savoir plusLa modification volontaire du contenu du contrat
La modification du contenu d’un contrat peut résulter de la volonté de l’ensemble des parties contractantes, de certaines d’entre elles, voire de tiers. On dit alors que la modification est volontaire.
En savoir plusLa responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Quand « adolescence » rime avec « assurance » et « parentalité » avec « responsabilité ».
En savoir plus