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La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Quand « adolescence » rime avec « assurance » et « parentalité » avec « responsabilité ».

Plusieurs acteurs sont sur la scène du fait dommageable : le mineur « fautif », ses parents, leur éventuelle assurance R.C. Vie Privée, la victime et son assurance. Tout ce monde se côtoie devant le tribunal civil, mais également devant le tribunal de la jeunesse et sans forcément se comprendre.

Comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s’appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu’il y a plusieurs mineurs « auteurs » et la capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?

Au niveau des parents, le constat des praticiens interpelle : peu de parents se risquent à renverser leur présomption de responsabilité, pourquoi ? Quelles seront les conséquences de l’entrée en vigueur du livre 6 sur la responsabilité extracontractuelle ?
 
Enfin, comment la victime peut-elle faire valoir ses droits et se voir indemnisée intégralement s’il n’y a pas d’assurance R.C. Vie Privée et que l’auteur et ses parents sont insolvables ? Quels sont les conditions et les écueils de la prise en charge par l’assurance du dommage de la victime ?

La question « des intérêts civils » est vaste et nébuleuse pour certain(e)s. Elle mérite bien un ouvrage à son sujet.

Ce dernier, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 1er juin 2023, ambitionne de traiter diverses questions autour de chacun des acteurs, mais aussi de déterminer  comment le juge évalue les dommages et le rôle de l’huissier chargé d’exécuter les jugements.

 

Sous la coordination de Jancy Nounckele

Sommaire

Remerciements
1. Les principes de droit pénal applicables à la responsabilité civile des mineurs et de leurs parents devant le tribunal de la jeunesse
2. Être parent, la joie de la responsabilité du fait d’autrui
3. L’assurance R.C. Vie privée : un enjeu majeur autour du mineur
4. La gestion des intérêts civils par le tribunal de la jeunesse
5. L’exécution forcée de la décision du tribunal de la jeunesse au profit de la victime
Conclusion

 

A propos des auteurs

Martin Aubry

Avocat au barreau de Bruxelles

Quentin Alaluf

Avocat au barreau de Bruxelles (Thelius)

Pierre Bourgeois

Juriste à la Chambre nationale des huissiers de justice

Mariana Boutuil

Avocate au barreau de Bruxelles, assistante chargée d’exercices en droit pénal, procédure pénale et argumentation juridique en droit pénal à l’ULB et l’UMons, membre du CRDP (Centre de recherches en droit pénal)

Amandine Kapita

Avocate au barreau de Bruxelles

Sébastien Michez

Avocat au barreau de Bruxelles

Louise Oyarzabal Cardeña

Référendaire au tribunal de la jeunesse de Bruxelles

Editeur : Larcier

Nombre de pages : 215

ISBN : 9782807939295

Date de sortie : 08/06/2023

61.32 € HTVA

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