Le bail d'habitation en Région bruxelloise

Le bail d’habitation concerne un très grand nombre d’individus à Bruxelles (à titre de bailleur ou de preneur), région marquée par un taux élevé de locataires. Un éclairage juridique s’impose dès lors, d’autant plus que la matière, régionalisée en 2017, a connu récemment une série de réformes d’importance : droit de preference du preneur, révision judiciaire du loyer dit abusif, expulsions de logement (avec le moratoire hivernal entre autres), enregistrement régional du bail, etc. Par ailleurs, le texte est agrémenté de la jurisprudence pertinente, en ce comprises des décisions non publiées.

L’ouvrage brasse large le champ du bail d’habitation à Bruxelles, abordant les « incontournables » de la matière, droit commun et bail de résidence principale en tête, mais explorant aussi des contrats moins connus (mais éminemment féconds) comme le bail de logement étudiant, la colocation, le bail glissant ou encore l’habitat solidaire et intergénérationnel.