Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Manuel de droit pénitentiaire

Une référence pour les praticiens confrontés à une réglementation complexe

Longtemps caractérisé par l’opacité et l’arbitraire, le monde carcéral s’est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l’adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 « concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus », celle des deux lois du 17 mai 2006, « relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine » et « instaurant des tribunaux de l’application des peines », et enfin celle du 23 mars 2019 « concernant l’organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire ».
 
À ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n’offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable.
 
L’élaboration d’un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C’est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l’impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus.
 
La quatrième édition tient compte de l’évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’au 1er juin 2023.
 
Préface : Françoise Tulkens
 

A propos de l'auteur

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 530

ISBN : 978-2-8072-1130-8

Date de sortie : 14/07/2023

89.62 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

CSA. Nouvel éclairage et questions nouvelles choisies en droit des sociétés

Entrée en vigueur définitive le 1er janvier 2024.

En savoir plus

Code de droit fiscal - 3 volumes

Le Code fiscal en trois volumes a été composé pour les étudiants du Master en Droit et du Master spécialisé en Droit fiscal de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB.

En savoir plus

Maîtriser l'ISoc 2023

Ouvrage de référence pour tous ceux qui désirent maîtriser la logique permettant de calculer la base imposable à l'impôt des sociétés.

En savoir plus

Code Pénal Belge 2024

Coordination au 30 janvier 2024

En savoir plus