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Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil

Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial

Le Code civil a connu dernièrement d’importants changements. Bien éloigné, dans sa lettre, des réalités sociales du XXIe siècle, il devait être réformé. De 2019 à 2022, pas moins de six livres ont été transformés, bouleversés, reconfigurés.

Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux commentaires des livres 2.3, 3, 4 et 8 parus dans les revues publiées sous la marque Larcier mais pas que. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres de ce « nouveau » Code civil.

Sommaire

Éditorial

DROIT DE LA PREUVE

Le nouveau droit de la preuve. Quand le huitième wagon devient locomotive !
Quelques précisions concernant l’aveu extrajudiciaire
Réforme du droit de la preuve : quelle incidence sur le droit des assurances et de la responsabilité civile ?
La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve

DROIT DES BIENS

La réforme 2020 du droit des biens. La modernisation dans la continuité (1re partie)
La réforme 2020 du droit des biens. La modernisation dans la continuité (2e partie)
La réforme en matière de troubles de voisinage
Le quasi-usufruit est mort, vive le quasi-usufruit !
Impacts de la réforme du droit des biens : organisation et gestion de la copropriété mobilière
L’indivision immobilière, son organisation et l’anticipation de son partage
Le nouveau livre 3 du Code civil : ceci n’est pas une sûreté réelle...
La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : le(s) lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial

DROIT PATRIMONIAL

Les libéralités à l’heure du livre 4 du nouveau Code civil
La renonciation à l’action en réduction d’une donation au regard des articles 918 ancien et nouveau de l’ancien Code civil et de l’article 4.152 du nouveau Code civil
La donation d’actions nominatives et de créances à l’égard de sociétés
Pas de renonciation possible à l’action révocatoire pour cause d’inexécution des charges avant que l’inexécution ne soit consommée
Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux
La nature juridique de l’usufruit successif : de l’analyse théorique aux conséquences pratiques
La réforme du Code civil au secours de clauses d’accroissement
Les régimes matrimoniaux. Présentation générale de la codification du livre 2.3 du Code civil
Numéro spécial « Livres 2, 3 et 4 du nouveau Code civil »

 

A propos de l'auteur

Céline Hélas

Assistante et doctorante à l’UCLouvain, membre du Centre de droit privé

Editeur : Larcier - Intersentia

Nombre de pages : 582

ISBN : 9782807939943

Date de sortie : 04/07/2023

30.19 € HTVA

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