Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Immersion dans le droit judiciaire familial

Questions choisies et réponses concrètes

Un outil précieux et convivial, indispensable à tous les familialistes

Si la procédure devant les juridictions familiales continue d’être régie par les dispositions du Code judiciaire, il n’en demeure pas moins que le contentieux familial présente des spécificités qui nécessitent d’appréhender les concepts de manière précise.

Nourries par leur expérience de magistrates de la famille, Solange Brat et Dima Karadsheh ont choisi de nous immerger dans les principales difficultés de la procédure familiale, tant en instance qu’en appel, pour nous proposer des réponses concrètes qui sont à la fois conformes aux principes et applicables dans la pratique.

Les autrices analysent la doctrine, la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation et des dizaines de décisions des juges du fond, dont de nombreuses inédites.

En première instance, sont notamment examinés :

  • la compétence territoriale,
  • la portée du principe dispositif,
  • les différentes mesures que le tribunal de la famille peut prononcer et le mécanisme de la saisine permanente.


En degré d’appel, sont étudiés notamment :

  • les conditions de recevabilité de l’appel principal et de l’appel incident,
  • la distinction entre jugement avant dire droit et définitif avec ses conséquences au niveau de l’appel différé,
  • les différents effets de l’appel, parmi lesquels l’effet dévolutif qui suscite nombre de questionnements.


La question de l’interaction entre la saisine de la cour d’appel et la saisine permanente du juge d’instance en cas de survenance de circonstances nouvelles est également abordée.

L’ouvrage doit son originalité à la présentation de nombreux cas pratiques : les autrices accompagnent ainsi Caroline et Maxime, ex-couple à la ville devenu «couple procédural», parents de deux enfants, dans les méandres des procédures initiées pour régler leur séparation, du tribunal de la famille à la cour d’appel.

Le lecteur trouvera également, au fil des pages et rassemblés en fin d’ouvrage, des fiches de synthèse, des arbres décisionnels et des notes récapitulatives pour l’aider à y voir clair dans les problématiques traitées.

 

Sommaire

Partie I. En première instance

A. Quel tribunal de la famille est compétent territorialement ?
B. Quelles mesures le tribunal de la famille peut-il prononcer ?
C. Quelle est la portée du principe dispositif en matière familiale ?
D. Comment et à quelles conditions faire usage de la saisine permanente devant le tribunal de la famille ?

Partie II. En degré d’appel

A. Quelles décisions du tribunal de la famille sont susceptibles d’appel ?
B. Comment former appel en matière familiale ?
C. Quels sont les délais pour former appel ?
D. Quand former appel ?
E. Qui est à la cause en degré d’appel ?
F. Quelles sont les conditions de recevabilité de l’appel principal et de l’appel incident ?
G. L’appel est-il suspensif ?
H. Quelle est l’étendue de la saisine de la cour ?
I. Quelles sont les implications concrètes de l’effet dévolutif de l’appel ?
J. Devant quelle juridiction porter une demande fondée sur une circonstance nouvelle lorsque la cause est pendante en appel ?

Conclusion

Annexe 1. Fiches pratiques

A. Synthèse des mesures prononcées par le tribunal de la famille
B. Lexique en matière familiale et conseils pratiques
C. « Check-list » de la saisine permanente
D. Sanctions en cas de mauvais usage de la saisine permanente
E. Synthèse des bases légales de fixation
F. Quelle décision est appelable immédiatement ?
G. Articulation entre appel immédiat, mesures avant dire droit et effet dévolutif
H. Articulation entre saisine permanente et saisine de la cour

Annexe 2. Sélection de jurisprudence

A. Instance
B. Appel

 

Table des matières - (PDF)

 

A propos des auteurs

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 252

ISBN : 978-2-8072-1123-0

Date de sortie : 25/05/2023

111.32 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Fait générateur et exigibilité TVA 2016

De nouvelles règles confrontent les assujettis et leurs conseils à des difficultés pratiques bien réelles dans leurs obligations déclaratives et leur trésorerie.

En savoir plus

Code pénal Social 2023

Mis à jour en février 2023. Les principaux changements s’articulent autour des nouvelles lois régissant le harcèlement et les comportements à caractère sexuel.

En savoir plus

Futures, Swaps, Options - Les produits financiers dérivés

Les produits financiers dérivés sont devenus incontournables dans le monde de la finance des marchés

En savoir plus

La prescription

CUP 224

En savoir plus