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Le renvoi préjudiciel

1ère édition 2023

Ce volume explore de manière exhaustive et approfondie le renvoi préjudiciel, qui est la pierre angulaire du système juridictionnel de l’Union européenne. Pour sa rédaction, il a été fait appel à des spécialistes en la matière (professeurs, chercheurs, juges et référendaires) afin d’analyser tous les aspects structurels et procéduraux du renvoi préjudiciel et de dégager les grandes lignes de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et des débats doctrinaux connexes.
 
Si ce livre est axé principalement sur la jurisprudence de l’Union, il contient également des éléments d’étude et d’analyse des jurisprudences italienne et française. En outre, dans sa dernière partie, figurent les principaux textes juridiques se rapportant au renvoi préjudiciel, accompagnés de modèles d’observations écrites et d’ordonnances de renvoi préjudiciel en interprétation et en appréciation de la validité.
 
Cet ouvrage est destiné à un public large et varié, puisqu’il s’adresse aussi bien aux étudiants et aux férus du droit de l’Union européenne qu’aux juges et aux avocats.

Sommaire

• Sommaire
• Préface
• Introduction

Chapitre I – Les finalités et l’objet de la procédure du renvoi préjudiciel
Chapitre II – Les asymétries entre la demande de décision préjudicielle en interprétation et en appréciation de validité
Chapitre III – Les conditions « subjectives » de recevabilité du renvoi préjudiciel
Chapitre IV – Les conditions « objectives » de recevabilité du renvoi préjudiciel
Chapitre V – Le renvoi préjudiciel et les contours mouvants des « situations purement internes »
Chapitre VI – La faculté et l’obligation de renvoi préjudiciel
Chapitre VII – Les conséquences de la violation de l’obligation d’introduire une demande de décision préjudicielle
Chapitre VIII – La mesure conservatoire nationale et le renvoi préjudiciel
Chapitre IX – La procédure
Chapitre X – Les effets de la décision préjudicielle
Chapitre XI – Le rapport entre le renvoi préjudiciel et les voies de recours de L’Union
Chapitre XII – Le renvoi préjudiciel et le recours en annulation : parallèles, croisements et différences
Chapitre XIII – Le renvoi préjudiciel et le rôle du droit comparé dans l’interprétation du droit de l’Union européenne
Chapitre XIV – L’existence simultanée d’une question de constitutionnalité et d’une question préjudicielle. L’expérience de la Cour constitutionnelle italienne
Chapitre XV – Le renvoi préjudiciel dans le droit italien
Chapitre XVI – Le Conseil d’État français et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne
Chapi tre XVII – La primauté et la question préjudicielle : le rôle de l’interprétation conforme
Chapi tre XVIII – Le renvoi consultatif à la Cour européenne des droits de l’homme

• Appendice
• Traités (Extrait)
• Statut de la Cour de justice de l’Union européenne (Extrait)
• Règlement de procédure de la Cour de justice (Extrait)
• Recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles
• Instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant la Cour
• Décision de la Cour de justice du 16 octobre 2018 relative au dépôt et à la signification d’actes de procédure par la voie de l’application e-Curia
• La protection des données à caractère personnel dans le cadre des publications relatives aux procédures juridictionnelles devant la Cour de justice
• Demande présentée par la Cour de justice, au titre de l’article 281, deuxième alinéa, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vue de modifier le Protocole n° 3 sur le Statut de la Cour de justice de l’Union européenne
• Modèles de demandes préjudicielles
• Modèle d’observations écrites

 

Editeur : Larcier

Nombre de pages : 670

ISBN : 9782802770015

Date de sortie : 18/07/2023

97.17 € HTVA

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