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Société à responsabilité limitée

1ère édition 2023

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à responsabilité limitée (SRL), telle que le Code des sociétés et des associations l’organise depuis 2019.

Sont, notamment, traités :

  • la constitution de la SRL (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs) ;
  • ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, classes d’actions, limites de la cessibilité) ;
  • son administration (statut et responsabilité des administrateurs, organisation et pouvoirs de l’organe d’administration, conflits d’intérêts) ;
  • son assemblée générale (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité des décisions des organes) ;
  • son patrimoine (distributions, apports supplémentaires, acquisition d’actions propres, sonnette d’alarme) ;
  • la démission et l’exclusion d’un actionnaire, ainsi que la résolution des conflits entre actionnaires (exclusion et retrait judiciaires).

Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, ce livre intéresse non seulement les praticiens du droit des sociétés mais également les actionnaires et administrateurs des SRL.

Cet ouvrage est l’œuvre collective de professeurs et assistants de droit des sociétés de l’Université catholique de Louvain.

Sommaire

Titre 1. CONSTITUTION

Chapitre 1. Conditions de fond
Chapitre 2. Conditions de forme
Chapitre 3. Nullité
Chapitre 4. Responsabilité des fondateurs
Chapitre 5. Société en formation

Titre 2. LES TITRES ET LEUR TRANSFERT

Chapitre 1. Introduction.
Chapitre 2. Les titres
Chapitre 3. Transfert de titres

Titre 3. ADMINISTRATION

Chapitre 1. Statut de l’administrateur
Chapitre 2. Organe d’administration
Chapitre 3. Conflits d’intérêts
Chapitre 4. Responsabilité des administrateurs
Chapitre 5. Nullité des décisions

Titre 4. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Chapitre 1. L’assemblée générale des actionnaires
Chapitre 2. L’assemblée générale des obligataires
Chapitre 3. La nullité des décisions des organes et de l’assemblée générale des obligataires

Titre 5. PATRIMOINE

Introduction.
Chapitre 1. Intégrité du patrimoine
Chapitre 2. Apports supplémentaires et émission de nouvelles actions, d’obligations convertibles et de droits de souscription

Titre 6. DÉMISSION ET EXCLUSION À CHARGE DU PATRIMOINE SOCIAL

Introduction
Chapitre 1. La démission à charge du patrimoine social
Chapitre 2. L’exclusion à charge du patrimoine social

Titre 7. RÉSOLUTION DES CONFLITS INTERNES ET EXCLUSIONS FORCÉES

Introduction
Chapitre 1. L’exclusion judiciaire
Chapitre 2. Le retrait judiciaire
Chapitre 3. L’offre de reprise, cession forcée du droit de vote
Bibliographie

 

A propos des auteurs

Lydie Roulleaux

Assistant à l'UCLouvain

Henri Culot

Professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

Yves De Cordt

Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Charleroi (cabinet Centrius)

Gabriela de Pierpont

Maître de conférences à l’UCLouvain

Thomas Flament

Assistant à l'UCLouvain, avocat (Jones Day)

David Leys

Assistant à l’Université catholique de Louvain

Olivier Mareschal

Assistant à l'UCLouvain

Editeur : Larcier - Intersentia

Nombre de pages : 479

ISBN : 9782807937307

Date de sortie : 26/09/2023

146.23 € HTVA

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