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Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

1ère édition 2023

Les parties peuvent-elles saisir le tribunal de la famille en cours de phase notariale de la liquidation-partage ? Peuvent-elles utiliser dans le cadre de la phase judiciaire subséquente des pièces qui ont été produites en dehors des délais qui leur étaient impartis pour former leurs contredits ?

Quel est l’impact d’une procédure collective sur les saisies en cours ? Faut-il (re)signifier le cahier général des charges après une procédure de contredits ? Quelles sont les conséquences de la réformation d’un jugement ayant ordonné la vente publique d’un immeuble ? Y a-t-il une place pour le notaire dans le droit collaboratif ? Et un avenir pour le  divorce devant notaire ?

Il s’agit de quelques-unes des questions qui peuvent venir interrompre le déroulement d’une liquidation-partage, d’une vente, d’une saisie, d’une procédure collective, ou d’un inventaire, et qui donnent chaque jour du fil à retordre aux praticiens du droit de la procédure notariale. Mais il en va aussi de questions et d’enjeux traçant l’avenir du notaire comme acteur de Justice.

Lors de ce colloque, des spécialistes de ces procédures, issus du notariat, de la magistrature, de l’université et du barreau, tenteront d’apporter des réponses claires et des pistes de solutions à ces questions qui agacent parce qu’elles nourrissent la controverse, qu’elles ne sont pas réglées par la loi ou que le régime légal applicable n’est pas satisfaisant. D’autres questions seront également abordées, qui n’irritent pas mais qui stimulent, cette fois, parce qu’elles portent sur la place laissée ou à prendre par le notariat dans le droit collaboratif et dans celui du divorce.

 

Sommaire

Table des matières complète (PDF)

 

La portée et les sanctions des délais en liquidation-partage : morceaux choisis - Nicolas Gendrin et Dima Karadsheh
La saisine du tribunal de la famille en cours de phase notariale de la liquidation-partage - Cécile De Boe et Jean-François van Drooghenbroeck
Le partage distinct des biens situés à l’étranger - Laurent Sterckx et Alexandra Dumortier
La dualité de compétences pour les difficultés en matière d’inventaire - Charlotte Aughuet et Cécile De Boe
De quelques épines en matière de saisie-exécution immobilière - Georges de Leval, Frédéric Georges et Marine Moreaux
Le sort des saisies en cas de procédures collectives d’insolvabilité - Michèle Grégoire
La vente judiciaire des immeubles indivis appartenant à un mineur,  à une personne présumée absente, une personne protégée  déclarée incapable d’aliéner et à d’autres personnes - Maria Carbone
Les effets risques de la réformation du jugement ordonnant la vente publique d’un immeuble - Camille van Drooghenbroeck, Georges de Leval et Jean-François van Drooghenbroeck
Le notaire-liquidateur face au justiciable comparaissant en personne - Reginald Wauters
Quelle est la place actuelle du notaire au sein du droit collaboratif ? - Olympe Piérard

 

Editeur : Larcier

Nombre de pages : 360

ISBN : 9782807941908

Date de sortie : 09/11/2023

108.49 € HTVA

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