Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

La nouvelle loi sur l’insolvabilité et les PME

Impacts et solutions pour l’entreprise et ses acteurs

Une première analyse de la nouvelle loi et une compilation de solutions utiles pour les PME

La Belgique tardait à transposer dans notre législation nationale la directive européenne (UE) 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive et était sous la menace d’une action en manquement. C'est enfin chose faite avec le vote de la loi.
Le législateur a usé de nombreuses options de la directive pour aligner la procédure accessible spécifiquement aux PME à la procédure avec classes, ouverte à toutes les entreprises. Cela entraîne d’importantes conséquences pour la pratique actuelle :

  • procédures confidentielles,
  • contrôle de viabilité et de faisabilité,
  • contrôle d’absence,
  • atteinte déraisonnable ou excessive aux droits et intérêts des créanciers,
  • prepack faillite,
  • renforcement très sensible de la prévention et du rôle de la Chambre des entreprises en difficulté,
  • PRJ avec un transfert mise en conformité avec l’arrêt Plessers,
  • possibilité accrue de liquidation,
  • modification de l’effacement et plus grande efficience de l’interdiction…

Cet ouvrage propose une première analyse de tous ces outils en prenant comme grille de lecture le besoin et la réalité des PME.
Les contributions sont issues de deux conférences, l’une organisée par les Ateliers des FuCam et l’autre par la Conférence du Jeune Barreau de Namur au printemps 2022. Les auteurs proposent ici des articles actualisés sur le dernier projet déposé avant les derniers amendements qui n’ont opéré que des corrections mineures. Ils nous offrent ainsi l’un des premiers ouvrages de synthèse sur les nouvelles règles qui vont régir l’insolvabilité.

L’ouvrage apporte des solutions utiles à destination de la PME, et de ses acteurs (créanciers, conseils, juges, avocats, banquiers).

Sommaire

• Préface
• Présentation générale de la nouvelle loi
• La prévention : le rôle des juges et des médiateurs ; vue comparative franco-belge - Jean-Philippe Lebeau
• Le prepack : la grande figure de la nouvelle loi ? - Yves Brulard
• La transposition en droit belge de la directive (UE) 2019/1023 - P.E. Cornil
• La réorganisation d’entreprise et la directive (UE) 2019/1023 en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes - Damien Philippot et Martin Marinx
• L’impact en droit belge des nouvelles dispositions de la directive « Restructuring & Insolvability » pour les indépendants, les TPE et les PME - Alec Marechal
• Refinancer l’entreprise en difficulté ? Contraintes de Bâle IV et contrainte du livre XX - Geoffroy Spiette
• Comment créer les classes en rapport avec les valeurs et le plan : vue comparative franco-belge - Caroline Henry
• Un nouveau rôle pour les professions économiques : le rôle d’expert en évaluation et en restructuration - Christophe Remon
• Quelques propos introductifs sur la valorisation des PME dans la nouvelle loi - Yves Brulard
• Restructuration économique et financière des PME : quelles perspectives ? - Émeline Huvelle
• Prepack et droits des travailleurs au prisme des règles françaises - Fabienne Jault-Seseke
• Le règlement collectif de dettes en 2022 - Julien Buy et Renaud Gason

Table des matières - (PDF)

 

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 354

ISBN : 978-2-8072-1013-4

Date de sortie : 22/06/2023

82.08 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Le nouvel arrêté royal comptable d'exécution du nouveau code des sociétés et des associations

Tableau comparatif entre l'Arrêté royal du 30 janvier 2001 et l'Arrêté royal du 29 avril 2019

En savoir plus

La transmission d'entreprise

Céder son entreprise n'est pas qu'une transaction financière. Cela se prépare. Avec soin et rigueur. Nathalie Brognaux balise clairement et de façon pragmatique le processus de transmission, depuis la réflexion jusqu'au closing.

En savoir plus

Fragments de sécurité sociale

Actualisez vos connaissances en sécurité sociale

En savoir plus

La (nouvelle) qualité de vie au travail

En savoir plus