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Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

L'auteur passe au crible les normes applicables au logement social, tant en Wallonie qu’en Région bruxelloise.

Si le logement social est une figure relativement bien connue, son bail l’est nettement moins. Sa singularité se renforce par le double fait que le contrat-type applicable déroge très largement (sinon entièrement) au bail d’habitation classique et qu’il est totalement soustrait à l’autonomie contractuelle des parties. Pourtant, des centaines de milliers de locataires y sont assujettis (rien que pour Bruxelles et la Wallonie), ce qui suscite d’ailleurs son lot de contentieux en justice.

Il semble essentiel dès lors de braquer le projecteur sur ce véhicule juridique méconnu, afin de doter les praticiens d’un outil à même de les aider à s’orienter dans les arcanes de cette matière technique et complexe.

Et cette focale s’indique d’autant plus que les réglementations ont connu des évolutions notables, avec notamment l’apparition, à côté du logement social sensu stricto, des logements modérés et moyens à Bruxelles et, en Wallonie, des logements à loyer d’équilibre et des logements sociaux étudiants.

Déjà auteur du Bail d’habitation dans les trois Régions (Larcier, 2020), ouvrage centré sur le marché locatif privé et les législations ayant régionalisé le bail d’habitation, Nicolas Bernard prolonge cette veine comparatiste en passant au crible cette fois les normes applicables au logement social, tant en Wallonie qu’en Région bruxelloise.

Sommaire

Introduction générale

LIVRE I – région wallonne – logement social, logement à loyer d’équilibre, logement social étudiant

première partie – législation(s) applicable(s)
deuxième partie – logement social
troisième partie – logement à loyer d’équilibre et logement social étudiant

LIVRE II – région de bruxelles-capitale – logement social, logement modéré, logement moyen

première partie – législation(s) applicable(s)
deuxième partie – dispositions communes au logement social, modéré ou moyen
troisième partie – dispositions propres au logement social
quatrième partie – logement modéré et logement moyen

index alphabétique

 

A propos de l'auteur

Nicolas Bernard

Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles

Editeur : Larcier

Nombre de pages : 488

ISBN : 9782807931732

Date de sortie : 03/03/2023

86.79 € HTVA

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