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Les successions

Édition 2023

Le droit des successions revisité après la réforme du Code civil

Le présent ouvrage propose au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des successions dans le droit belge, tel qu’il apparaît après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification du droit civil, particulièrement le Livre 4, intitulé « Les successions, donations et testaments », entré en vigueur le 1er juillet 2022.

Ce précis traite des matières suivantes :

  • Première partie : la dévolution légale de la succession

  • Deuxième partie : les libéralités en rapport avec la dévolution générale des actifs successoraux

  • Troisième partie : la réserve héréditaire et l’action en réduction

  • Quatrième partie : le rapport des libéralités

  • Chapitre commun à la réserve et au rapport : les dates de valeur

  • Cinquième partie : la transmission du passif successoral

  • Sixième partie : l’appréhension de la possession et de la propriété des biens successoraux, ainsi que des éléments relatifs à la liquidation et au partage, et à la conversion de l’usufruit

  • Septième partie : les dispositions transitoires et l’application de la réforme dans le temps

Des tables de concordance entre les anciens et nouveaux articles des livres 2.3 et 4 du Code civil, instruments qui seront longtemps encore nécessaires au praticien, sont publiées en parallèle du présent ouvrage.

 

Sommaire

I. La dévolution légale

II. Les libéralités, les pactes sur succession future et les successions

III. La réserve et la réduction

  • Titre I. De la réserve

  • Titre II. De la réduction des libéralités

IV. Le rapport des libéralités

V. Le passif successoral

VI. La mise en oeuvre des droits successoraux

VII. Dispositions transitoires

 

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 486

ISBN : 978-2-8072-1092-9

Date de sortie : 28/02/2023

86.79 € HTVA

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