Libéralités et successions
Le corps de règles que le législateur a transféré en 2022 dans le livre 4 du Code civil avait, par ailleurs, été profondément modifié par la loi du 31 juillet 2017 relative aux libéralités et aux successions et par la loi « réparatrice » du 22 juillet 2018. Depuis l’entrée en vigueur de ces deux lois, le 1er septembre 2018, les cours et tribunaux ont rendu de nombreuses décisions qui méritent une attention particulière.
Quoique le législateur ne semble pas avoir mis un point final à la réforme des libéralités et successions, il paraît donc utile de s’arrêter quelque temps pour analyser les textes de droit positif applicables en la matière et l’interprétation qu’en fait la jurisprudence.
Sous la direction de : Pierre Moreau
Sommaire
Avant-propos
Première partie - LES LIBÉRALITÉS
Titre I - Les conditions de fond de formation des libéralités
Titre 2 - Les donations entre vifs
Titre 3 - Les libéralités testamentaires
Deuxième partie - LES SUCCESSIONS
Titre I - Les pactes successoraux
Titre II - L’ouverture de la succession
Titre III - Qualités requises pour succéder
Titre IV - Les différentes catégories de successibles légaux et leur part héréditaire
Titre V - L’option héréditaire
Titre VI - La masse héréditaire
Titre VII - Le règlement de la succession
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 352
ISBN : 978-2-8072-1078-3
Date de sortie : 26/05/2023
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