Le bail commercial
En outre, nombre d’initiatives à prendre nécessitent le respect de règles strictes, la loi et la jurisprudence étant en la matière assez formalistes.
Bailleurs et locataires trouveront dans cet ouvrage des modèles pour les différents types de contrats et circonstances qu'ils peuvent rencontrer :
-
un bail commercial standard ;
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des baux commerciaux de courte durée adaptés aux trois législations régionales ;
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des modèles de courriers et de conventions relatifs principalement aux phases essentielles que constituent le renouvellement du bail ou la cession du bail laquelle, accompagnée de la cession du fonds de commerce, est souvent la manière dont un commerçant assure paisiblement sa fin de carrière ;
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des modèles d’actes de procédure permettent d’entamer les initiatives que la loi impose de prendre à défaut d’accord.
Des commentaires étoffés précisent chacun des modèles et clauses et indiquent les avantages et inconvénients qu’ils peuvent présenter respectivement pour le bailleur et le locataire.
Sommaire
Partie I : Modèles & clauses
Le bail commercial
Les baux commerciaux de courte durée
Le renouvellement
Conventions et cession de bail
Travaux et transformation
Résiliation
Les actes de procédure
Partie II : Commentaires
Le bail commercial : modèle général
Réglementation relative aux clauses abusives
Les baux commerciaux de courte durée
Convention de sous-location
Convention de cession de bail
Modèles de lettres
Procédure
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 258
ISBN : 978-2-8072-1002-8
Date de sortie : 21/08/2023
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