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Roulage, responsabilité et expertise - Morceaux choisis

Un ouvrage précieux pour toute personne impliquée dans un dossier d’accident de roulage

En cas d’accident, il est indispensable de mettre en oeuvre une expertise et de déterminer les responsabilités - civile et pénale - des conducteurs. Toutefois, la pratique quotidienne du droit de roulage fait émerger certaines interrogations auxquelles il convient de s’intéresser. Cet ouvrage est donc l’occasion de faire un point sur la matière à la lumière des questions d’actualité.

Est tout d’abord étudiée l’aptitude à la conduite qui, notamment avec le vieillissement de la population, devient un réel problème de société. Cette problématique, examinée sous les angles médico-légal et juridique, permet de détailler les questions liées :

  • à l’obtention du permis de conduire,
  • au retrait du permis de conduire,
  • aux aspects visant les conducteurs âgés,
  • à l’alcool au volant,
  • à la position des compagnies d’assurances.


C’est donc logiquement que les auteurs s’intéressent ensuite au Département d’Aptitude à la Conduite (DAC).

Après s’être penchés sur les délits de fuite, les auteurs apportent des précisions sur :

  • la reconnaissance et la validité des permis de conduire étrangers en Belgique
  • les possibilités ou les obligations de requérir le remplacement d’un permis étranger par un permis belge.


Concernant l’exécution des peines, l’accent est mis sur :

  • les difficultés de mise en application de la loi sur les ordres de paiement,
  • l’utilisation qui est faite des peines alternatives et ce que l’on en sait en termes d’exécution et d’efficacité.


Enfin, l’ouvrage s’intéresse à la responsabilité des pouvoirs publics et aux vices de voiries dans la perspective de l’adoption future du nouveau Livre VI du Code civil, avant de conclure sur différentes considérations liées aux accidents de la route présentant un caractère d’extranéité.

D’éminents spécialistes livrent ainsi le fruit de leur expérience afin d’aiguiller les avocats, les gestionnaires de sinistres, les magistrats et toute personne impliquée dans un dossier d’accident de roulage.

Sommaire

L’aptitude à la conduite - François Feron

L’expertise d’évaluation de l’aptitude à la conduite - François Beauthier et Jean-Pol Beauthier

Le Département d’aptitude à la conduite (DAC) de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) : mission, fonctionnement et interactions possibles lors d’une procédure judiciaire - Virginie Pirotte et Clarisse Rondia

Focus sur deux problématiques en matière de circulation routière - Bernard Dewit et Catherine Van Gheluwe

La procédure d’ordre de paiement : loin du long fleuve tranquille ! - Sarah Goffin

L’état des lieux sur l’exécution des peines alternatives en matière de roulage - Christine Baudenelle

Responsabilité de l’État et vices de la voirie - Jean-Hwan Tasset

Questions de droit international privé en matière d’accidents de la circulation - Charles Devillers

Table des matières - PDF

 

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 218

ISBN : 978-2-8072-1127-8

Date de sortie : 10/08/2023

79.245 € HTVA

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