Le RGPD, une arme contentieuse
Méconnu, voire mal-aimé des avocats, le Règlement général sur la protection des données constitue pourtant une source insoupçonnée d’arguments dans les différentes procédures judiciaires.
Que ce soit en droit pénal, social, dans les recours en responsabilité civile ou dans le cadre de contentieux commerciaux, nombreux sont les dossiers qui comportent des aspects touchant aux données personnelles.
Comment mobiliser le RGPD dans vos différentes procédures et quels moyens en tirer devant nos juridictions ? C’est à ces questions que répond cet ouvrage avec la contribution d’auteurs renommés.
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 158
ISBN : 9782807212794
Date de sortie : 24/09/2024
Conseillé par d'autres clients...
L'audience
L’audience marque l’aboutissement de la mise en état judiciaire. Elle cristallise le débat, dont elle constitue le dénouement. Mais encore ?
En savoir plusVotre RGPD en 9 étapes concrètes
La protection des données à caractère personnel dans votre entreprise: et vous, où en êtes-vous alors que l'Autorité belge de Protection des Données (APD) délivre ses premières amendes ?
En savoir plus