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La voiture et le droit

Un tour d’horizon de certains aspects juridiques de la voiture

Sommaire

  • Avant-propos - Patrick Piret

  • La sanction de la déchéance du droit de conduire - François Defays et Pierre Lothe

  • La voiture et le droit pénal : quelques infractions dont le véhicule est l’objet - Véronique Lafarque

  • Le car-jacking - Sandra Berbuto et Jean-Christophe Bouchoms

  • La voiture, une arme par destination - Sandra Berbuto et Jean-Christophe Bouchoms

  • La car policy - Lydia Ferreira et Pierre Vanhaverbeke

  • Les principaux impacts sociaux pour l’employeur de l’octroi de voitures de société aux salariés - Niels Donaberger et Pierre Nilles

  • Responsabilités civile et pénale de l’employeur et du travailleur en cas d’utilisation d’un véhicule - Carole Assaf et Rodrigue Capart

  • Aspects de droit commercial : la vente du véhicule - Guillaume Rue

  • Aspects de droit commercial : le financement du véhicule - Virginie Sch oonheyt

  • La fiscalité des voitures - Jonathan Picavet

  • La voiture et le droit de l’énergie : l’intégration des véhicules électriques dans le marché de l’électricité - Quentin Peiffer

     

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 280

ISBN : 978-2-8072-1094-3

Date de sortie : 16/02/2023

73.584 € HTVA

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