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La condition des personnes dans l'Union européenne

Recueil de jurisprudence - 5e édition 2023

Cette cinquième édition du recueil est mise à jour au 1er janvier 2023.

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Initialement limitée à la libre circulation des travailleurs et des personnes, cette matière du droit européen s’est considérablement développée et concerne aujourd’hui plus largement la « condition des personnes dans l’Union européenne ». Cela recouvre les droits des citoyens européens et de toute personne relevant du droit de l’Union européenne, en ce compris les migrants, compte tenu, notamment, de l’influence de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

 

Sommaire

Avant propos

I – Cour de justice de l’Union européenne
II – Tribunal de l’Union Européenne
III – Cour européenne des droits de l’homme

Tables
Inventaire chronologique
Index

 

 

A propos de l'auteur

Jean-Yves Carlier

Professeur à l’UCLouvain et à l’ULiège, avocat au barreau de Nivelles

Editeur : Larcier - Intersentia

Nombre de pages : 608

ISBN : 9782802773603

Date de sortie : 30/08/2023

86.79 € HTVA

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