Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Tableau indicatif 2024

Dossier 40 J.J.P.

Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2020 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a traditionnellement été révisé en 2024 par un groupe de travail composé de magistrats et de l’Union Professionnelle de la Magistrature. Ce dossier comprend la nouvelle édition du Tableau Indicatif. Dans quatre contributions, des spécialistes mettent l'accent sur certaines questions d'actualité importantes pour la détermination et l'évaluation des préjudice corporel, telles que le préjudice ménager, le taux de capitalisation et l’impact psychologique du décès et des blessures.

Editeur : La Charte/Die Keure

Nombre de pages : 120

ISBN : 9789048651801

Date de sortie : 20/02/2025

46.23 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

L'entreprise et ses créanciers

En savoir plus

TVA & Avocats

Les opérations des avocats (des prestations de services pour la plupart) sont soumises à la TVA, à l’exception de certaines d’entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d’application de la taxe.

En savoir plus

Responsabilités des métiers de l'immobilier

Les professionnels de l’immobilier et leurs ennuis les plus courants

En savoir plus

Divorce et séparation de corps - RPDB

2e édition 2025

En savoir plus