Les grands arrêts en matière linguistique

Véritable ADN de la Belgique, l’emploi des langues entre les citoyens et les autorités administratives et judiciaires n’en est pas moins réglé de manière particulièrement complexe par les différentes législations du Royaume.

Débutant par une magistrale analyse des belgo-belges « facilités linguistiques » et de la divergence de jurisprudence qu’elles ont récemment provoquée entre deux des trois cours suprêmes du pays, l’ouvrage se veut transversal et multidisciplinaire. De l’emploi des langues avec les administrations en passant par la langue prescrite devant les juridictions et les mises au point – parfois comminatoires – des plus hautes juridictions internationales, les méandres de ces différents régimes linguistiques sont, au gré des nombreuses décisions juridictionnelles qu’ils ont pu engendrer, abordés sans tabou et avec la volonté de les rendre davantage accessibles non seulement pour les citoyens et les justiciables, mais aussi pour les services administratifs et judiciaires qui les pratiquent au quotidien.

Un livre éclairant et utile pour tous les praticiens du droit, qu’il s’agisse des administrativistes ou des plaideurs et des magistrats, mais aussi pour tout qui, un jour ou l’autre, a été ou sera inévitablement confronté à ces réglementations dont la rigueur juridique échappe parfois à la logique…