Le nouveau droit disciplinaire procédural des huissiers de justice

La fonction d’huissier de justice est une profession juridique où la qualité d’officier ministériel et public, de titulaire de profession libérale et d’entrepreneur s’interpénètrent et s’enrichissent les unes les autres. Ce statut hybride pose ainsi les jalons qui encadrent l’exercice des missions d’intérêt général que ces acteurs du droit accomplissent au quotidien. Parmi ces jalons, il en est un particulièrement fondamental : la déontologie. Cette dernière forme l’une des pierres angulaires du statut de l’huissier de justice et s’appuie sur des standards moraux et des règles de conduite éthiques dont la profession s’est dotée dans un contexte socio-juridique donné. Cette forme d’autorégulation de la profession est l’expression d’une responsabilisation collective de ses membres compte tenu de la confiance que le législateur leur a témoignée, en leur conférant le pouvoir d’exercer une parcelle de l’autorité de puissance publique ; mais aussi des attentes de la société civile envers eux, en leur qualité d’acteur de la justice de proximité.

Pour exprimer leurs effets pleins et entiers, les règles déontologiques ont besoin d’être prolongées par un régime disciplinaire procédural efficace, adapté à l’aire du temps et respectueux des droits fondamentaux.

C’est l’un des objectifs principaux poursuivis par la loi réformatrice du 22 novembre 2022, entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Cette réforme, chevillée au Code judiciaire, constitue une avancée majeure vers davantage de modernité, tout en marquant une rupture nette avec un certain héritage du passé.

Dans cet ouvrage, les huissiers de justice, les auditeurs, les juges disciplinaires ainsi que les avocats (de la défense !) trouveront peut-être la réponse aux questions qui se posent à eux.