HORECA & TVA
Sont réunies dans ce guide pratique, toutes les règles en matière de T.V.A. communes ou spécifiques aux activités du secteur HORECA et notamment :
• Les obligations : déclarations, facturation, comptabilité, caisses enregistreuses, etc.
• Les forfaits cafetiers, friteries, glaciers et salons de consommation.
• Les prestations accessoires (animations, jeux, parking, téléphone, internet, etc.).
• Les locations de salles avec ou sans matériel.
• Les taux.
• Les nouvelles obligations en matière de caisses enregistreuses.
• Les cessions de fonds de commerce (fréquentes dans ce secteur).
• Les hôtels, chambres d’hôtes, appart-hôtels, maisons de repos, etc.
• Les restaurants, friteries (fixes ou mobiles), foodtrucks, cantines des hôpitaux, écoles, etc.
• Les traiteurs : plats fournis ou servis.
• Les cafés, coffee-bars, cafétérias, buvettes, bars, etc.
• Les salons de consommation (glaces, vins, pâtisseries, produits de la ferme, etc.).
• Le camping et les locations de chalets, caravanes, bungalows, etc.
L’ensemble de la législation T.V.A. concernant le secteur HORECA est regroupé en un seul ouvrage clair et complet.
Editeur : Corporate Copyright
Nombre de pages : 272
Date de sortie : 19/11/2018
Conseillé par d'autres clients...
Une justice de qualité vaut son coût
37e Congrès annuel de la Conférence internationale des barreaux
En savoir plusEntre régulation et institutionnalisation : une nouvelle ère pour les marchés de crypto-actifs
Droit du financement de l'entreprise
En savoir plus
