Droit comptable Belge

Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises  (M.B., 4 septembre 1975)

        CHAPITRE I        De la comptabilité et des comptes annuels des entreprises


Arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises (M.B., 28 septembre 1983)

        CHAPITRE I    Comptabilité simplifiée
        CHAPITRE II    Tenue et conservation des livres
        CHAPITRE III    Publicité des comptes annuels de certaines grandes entreprises
        CHAPITRE IV    Détermination des critères visés à l’article 12, § 2 de la loi du 17 juillet 1975
        CHAPITRE V    Dispositions diverses et abrogatoires   



Loi du 7 mai 1999  contenant le Code des sociétés (M.B., 6 août 1999)   


LIVRE I     Dispositions introductives

    TITRE II     Définitions

        CHAPITRE I        Sociétés cotées
        CHAPITRE II    Contrôle, sociétés mère et filiales
        CHAPITRE III    Dimension des sociétés et des groupes

    TITRE III     Disposition pénale générale


LIVRE IV     Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code

    TITRE VI     Comptes annuels et comptes consolidés

        CHAPITRE I    Comptes annuels, rapport de gestion et formalités de publicité
        CHAPITRE II    Les comptes consolidés, le rapport de gestion
        CHAPITRE III    Arrêtés royaux d’exécution du présent titre et exceptions
        CHAPITRE IV    Dispositions pénales
        CHAPITRE V    Amendes administratives

    TITRE VII    Contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés

        CHAPITRE I    Dispositions générales en matière de contrôle
        CHAPITRE IIContrôle des comptes annuels
        CHAPITRE III    Contrôle des comptes consolidés
        CHAPITRE IV    Contrôle dans les sociétés où il existe un conseil d’entreprise
        CHAPITRE V    Pouvoir individuel d’investigation et de contrôle des associés   
        CHAPITRE VI    Experts-vérificateurs
        CHAPITRE VII    Dispositions pénales



Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

    TITRE I     DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF (extrait)



Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés
(M.B., 06 février 2001)

LIVRE I    Constitution et formalités de publicité   

LIVRE II     Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité

    Titre I    Comptes annuels

        CHAPITRE I        Principes généraux
        CHAPITRE II    Règles d’évaluation
        CHAPITRE III    Structure des comptes annuels
        CHAPITRE IV    Dispositions diverses et transitoires

    Titre II    Comptes consolidés

        CHAPITRE I        Périmètre de consolidation
        CHAPITRE II    Principes généraux
        CHAPITRE III    Règles d’évaluation
        CHAPITRE IV    Méthodes de consolidation
        CHAPITRE V    La mise en équivalence
        CHAPITRE VI    Structure des comptes consolidés
        CHAPITRE VII    Dispositions transitoires


    TITRE III    Publicité des comptes annuels et des comptes consolidés.

        CHAPITRE I        Etablissement des comptes annuels et des comptes consolidés dont le Code des sociétés prescrit la publicité
        CHAPITRE II        Publicité des comptes annuels et des comptes consolidés

LIVRE III    Indépendance du commissaire et présentation aux conseils d’entreprise de candidats à la mission de commissaire ou de réviseur d’entreprises

    TITRE I     Indépendance du commissaire

    TITRE II    Présentation aux conseils d’entreprise de candidats à la mission de commissaire ou de réviseur d’entreprises

LIVRE IV    Procédure de consignation et sort des actifs en cas de dissolution judiciaire

LIVRE V    La société anonyme et la société en commandite par actions
   
    TITRE I    Inscription, radiation et omission de la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l’épargne

    TITRE II    Caractère public des opérations visées aux articles 438, 513, § 1er, alinéa 3 et 549 du Code des sociétés

    TITRE III    Acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF

    TITRE IV    Offre de reprise

LIVRE Vbis    Critères essentiels du plan financier visé à l’article 215, alinéa 2, du Code des sociétés

LIVRE VI    Dispositions diverses
    TITRE I    Dispositions abrogatoires
    TITRE II    Dispositions modificatives
    TITRE III    Entrée en vigueur   


Arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation
d’un plan comptable minimum normalisé  (M.B., 29 septembre 1983)


Annexe à l’A.R. du 12 septembre 1983
Plan comptable
        CHAPITRE I        Plan comptable
        CHAPITRE II        Détermination du contenu de certains comptes