L'entreprise et ses créanciers
Après plusieurs mois d’application de la loi du 25 mai 2023, qui a modifié le Livre XX du Code de droit économique et mis en place un cadre nouveau pour la restructuration des entreprises en difficulté, les dispositifs commencent à être mieux connus et maîtrisés.
Cependant, de nouvelles questions complexes ont émergé, que cet ouvrage aborde en profondeur grâce à l’expertise de spécialistes du domaine. Ils mettent en évidence et décortiquent ces problématiques, en se basant sur des exemples récents, tant nationaux qu’internationaux.
- Quelles sont les innovations fondamentales du cadre nouveau pour la restructuration des entreprises en difficulté ? - Cédric Alter
- L’internationalité des nouvelles procédures avec classes - Yves Brulard
- Les droits des créanciers et leurs droits de préférence revisités dans le nouvel univers des entreprises en difficulté - Michèle Grégoire
- La PRJ privée – Quatre questions parmi d’autres - Yves Brulard
- Insolvency, restructuring and competition law - Jacques Derenne
- Coopération et conventions de juge à juge : les protocoles d’insolvabilité - Myriam Mailly
- La place des actionnaires et des dirigeants dans le texte de transposition de la directive « prévention et insolvabilité » du 20 juin 2019 - Jean-Luc Vallens
Auteurs : Cédric Alter, Jacques Derenne, Jean-Luc Vallens, Michèle Grégoire, Myriam Mailly, Yves Brulard
Sous la coordination de : Michèle Grégoire, Yves Brulard
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 234
ISBN : 9782807215689
Date de sortie : 21/04/2025
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