L'entreprise et ses créanciers

Après plusieurs mois d’application de la loi du 25 mai 2023, qui a modifié le Livre XX du Code de droit économique et mis en place un cadre nouveau pour la restructuration des entreprises en difficulté, les dispositifs commencent à être mieux connus et maîtrisés.

Cependant, de nouvelles questions complexes ont émergé, que cet ouvrage aborde en profondeur grâce à l’expertise de spécialistes du domaine. Ils mettent en évidence et décortiquent ces problématiques, en se basant sur des exemples récents, tant nationaux qu’internationaux.

• Quelles sont les innovations fondamentales du cadre nouveau pour la restructuration des entreprises en difficulté ? - Cédric Alter
• L’internationalité des nouvelles procédures avec classes - Yves Brulard
• Les droits des créanciers et leurs droits de préférence revisités dans le nouvel univers des entreprises en difficulté - Michèle Grégoire
• La PRJ privée – Quatre questions parmi d’autres - Yves Brulard
• Insolvency, restructuring and competition law - Jacques Derenne
• Coopération et conventions de juge à juge : les protocoles d’insolvabilité - Myriam Mailly
• La place des actionnaires et des dirigeants dans le texte de transposition de la directive « prévention et insolvabilité » du 20 juin 2019 - Jean-Luc Vallens

Auteurs : Cédric Alter, Jacques Derenne, Jean-Luc Vallens, Michèle Grégoire, Myriam Mailly, Yves Brulard
Sous la coordination de : Michèle Grégoire, Yves Brulard