Droit vétérinaire

La pratique de la médecine vétérinaire est encadrée par le droit. Support de l’enseignement du droit en Faculté de Médecine vétérinaire, l’ambition du présent ouvrage vise à faire comprendre aux médecins vétérinaires l’économie générale du système juridique, de leur faire acquérir les réflexes juridiques de base ainsi que de leur donner la connaissance des notions et des règles juridiques essentielles pour leur pratique professionnelle.

L’objectif du présent manuel n’est pas de présenter de manière systématique l’ensemble des dispositions légales relatives à l’exercice de la médecine vétérinaire (notamment les règles d’organisation de la profession, la déontologie ou encore les dispositions légales ou réglementaires relatives à l’identification et l’enregistrement des animaux, à la surveillance épidémiologique de la santé des animaux, à la sécurité alimentaire, au commerce d’animaux, au bien-être des animaux ou encore aux médicaments vétérinaires). Bien entendu, les dispositions légales spécifiques à l’exercice de la médecine vétérinaire seront, dans le présent ouvrage, abondamment utilisées aux fins d’illustrer les notions qui y seront abordées.

L’ouvrage se présente en deux parties.

Il étudie d’abord les normes de conduite sociale s’imposant aux médecins vétérinaires : d’une part, les normes internationales, les lois et décrets et les arrêtés royaux qui présentent une signification particulière dans le cadre de l’exercice de leur profession et, d’autre part, les contrats conclus par les médecins vétérinaires, qui sont également créateurs de droits et d’obligations pour ceux-ci.

Il aborde ensuite la question de la sanction de ces normes de conduite, en présentant successivement l’organisation judiciaire, le jugement, les principaux types de sanctions et les éléments essentiels de la mise en oeuvre de ces sanctions. Une attention particulière est portée à la responsabilité du médecin vétérinaire dans l’exercice de sa profession, et au régime des sanctions applicables en matière de vente d’animaux.