La rédaction des accords en médiation familiale

Loin d’être cantonné à un rôle de simple facilitateur, le médiateur familial agréé est fréquemment sollicité en qualité de rédacteur d’accords destinés à régir les relations entre les parties pendant de nombreuses années.  

Pourtant, la rédaction d’accords en matière familiale ne s’improvise pas. En raison de la complexité du droit de la famille, l’autonomie de la volonté des parties se heurte en permanence à des normes impératives ou d’ordre public. Le médiateur ne manquera pas de rencontrer de nombreuses situations particulières et de se poser d’innombrables questions : 

Que peut-on écrire, que doit-on écrire, et comment ? 

Comment éviter un refus d’homologation ? 

Comment s’assurer que l’accord respecte bien l’intérêt de l’enfant ? 

Cet ouvrage à vocation pratique et synthétique a pour objectif d’accompagner le praticien au quotidien. Il propose notamment : 

un panorama complet de l’accord de médiation familiale, de sa portée juridique, de la procédure d’homologation, ainsi que des obligations et de la responsabilité incombant au rédacteur ; 

une étude de la place de l’intérêt de l’enfant en médiation familiale à l’aune de la loi du 27 mars 2024 ; 

un examen des aspects de droit de la famille pertinents pour la rédaction d’accords et de conventions parentales, systématiquement ramenés à la pratique de la médiation ; 

des pistes de solutions visant à conserver la posture neutre et non dirigiste du médiateur tout en respectant les dispositions d’ordre public et l’intérêt de l’enfant. 

Il offre par ailleurs de nombreux modèles de clauses, d’accords et de conventions, offrant ainsi une mise en pratique concrète des problématiques abordées dans le reste du livre. 

Un ouvrage destiné aux médiateurs familiaux, mais également aux avocats et autres professionnels chargés de la rédaction, de la relecture ou de l’homologation d’accords et de conventions faisant suite à une médiation familiale.