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Nouveau Code Pénal 2026

Avec l’adoption du nouveau Code pénal par la Chambre des Représentants le 22 février 2024, notre pays dispose désormais d’un Code pénal entièrement renouvelé. Il entrera finalement en vigueur le 1er septembre 2026, au lieu du 1er avril prévu initialement.

 

Cette nouvelle édition comprend : 
> Le Livre I, qui établit les principes généraux du droit pénal et dresse la liste des peines principales et accessoires 
> Le Livre II, qui prévoit les différentes incriminations 
 
La loi sur la mesure de sûreté pour la protection de la société, qu’un juge peut imposer dans des cas exceptionnels lors d’une condamnation à une peine d’emprisonnement et à une mise à disposition du tribunal de l’application des peines, fait également partie de la réforme. 
 
L’importance du nouveau droit pénal en quelques mots 
  • Nouvelles incriminations : écocide, incitation au suicide, lois anti-discrimination. 
  • Alourdissements de peine : violence contre les personnes investies d’une fonction sociale, violence intrafamiliale et terrorisme. 
  • Infractions sexuelles graves : viol 
  • Suppression du Code pénal : bruit ou tapage nocturne 
  • Harmonisation de l’âge de la majorité sexuelle. 
  • Elargissement de l’arsenal pénal : traitement sous privation de liberté, suivi prolongé, peine pécuniaire 
  • Emprisonnement comme « ultimum remedium » : après des solutions telles que travail d’intérêt général, peine probatoire ou amende 
  • Punition adéquate des délinquants souffrant de troubles psychiatriques. 
  • Nouvelle échelle de peines principales, réparties du niveau 1 au niveau 8. 
     
Le désormais ancien code pénal mis à jour au 15 mars 2026 est inclus dans cet ouvrage. Les auteurs ont facilité la lecture et l’approche des textes de loi en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur 
- durant l’année 2024 (en bleu dans le texte) 
- durant l’année 2025 (en rouge dans le texte) 
- durant l’année 2026 (en vert dans le texte) 
 
Un outil complet et efficace destiné à tous les acteurs juridiques, (avocats, juges, notaires, huissiers), au milieu académique, aux étudiants mais aussi aux acteurs sociaux, psycholoques ou encore aux forces de l’ordre... 

Editeur : Corporate Copyright

Nombre de pages : 440

ISBN : 9782874353734

Date de sortie : 20/04/2026

51.89 € HTVA

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