Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

L’indemnisation du préjudice économique du travailleur salarié

Droit commun vs droit social : l'indemnisation en pratique

La réparation du préjudice économique subi par une personne blessée dans le cadre d’un accident qui est à la fois un accident du travail et un sinistre de droit commun demeure une question complexe. Les difficultés sont légion, car différentes matières sont mobilisées, chacune avec ses spécificités.

Cet ouvrage a pour ambition de confronter les approches du droit commun et du droit social, dans une perspective pratique et résolument didactique.

Y sont abordés :

l’indemnisation du préjudice économique temporaire et permanent en application de la loi relative aux accidents du travail ;
l'indemnisation de ce même préjudice selon les principes du droit commun ;
les mécanismes de recours des organismes de sécurité sociale ;
le rôle et les limites de l’assurance incapacité de travail.

Les contributions ont une particularité inédite, puisqu’elles s’articulent autour d’un seul et même fil conducteur : un cas concret présenté dès l’introduction, analysé par les auteurs pour évaluer les indemnités dues selon les différents régimes, éclairant ainsi la matière à travers une résolution chiffrée et illustrée par la théorie et l’actualité jurisprudentielle.

L’ouvrage s’adresse à tous les praticiens du droit – avocats, magistrats, juristes d’entreprise, gestionnaires de sinistres de compagnie d’assurances, syndicats – désireux de consolider leur maîtrise de cette thématique.

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 228

ISBN : 9782807216068

Date de sortie : 18/11/2025

89.62 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Les infractions contre l’intégrité sexuelle, l’ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables

Les infractions - Volume 3 - 2e édition

En savoir plus

Le livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle

Travaux préparatoires article par article

En savoir plus

JCJC Vol. IIB - Les voies de recours

La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours.

En savoir plus

Les droits du cadavre

Respect et irrespect des dernières volontés

En savoir plus