Ce site web fait usage de cookies.
OK
< Retour au bookshop

Le droit du bail en région de Bruxelles-Capitale

Comprendre les règles du jeu

Dans un contexte où la question du logement à Bruxelles suscite de vifs débats et où les règles évoluent rapidement, il est essentiel pour les praticiens de disposer d'une vision claire et actualisée des différents régimes de baux.
Les auteurs, universitaires et praticiens, abordent des thématiques variées, allant des expulsions et loyers abusifs à l'encadrement des loyers, en passant par les baux commerciaux, de résidence principale, sociaux, de droit commun, ainsi que certaines questions fiscales.
Ce livre se veut à la fois informatif et accessible, en offrant un panorama riche et structuré des enjeux actuels du bail à Bruxelles.

Editeur : Anthemis

Nombre de pages : 198

ISBN : 9782807216037

Date de sortie : 25/11/2025

73.58 € HTVA

Conseillé par d'autres clients...

Groupe des 4 et TVA transfrontalière

Groupe des 4 ? Assujetti exempté, agriculteur au forfait, assujetti franchisé & personne morale non assujettie. Evitez les (doubles) paiements TVA, amendes et intérêts de retard !

En savoir plus

CSA. Nouvel éclairage et questions nouvelles choisies en droit des sociétés

Entrée en vigueur définitive le 1er janvier 2024.

En savoir plus

Mémento des saisies 2026

En savoir plus

L'assurance, le courtier, et le preneur d'assurances...

L'assurance. Ses échanges formatés. Ses documents contraignants. Chacun se plaît à le croire... Un livre pratique à consulter d'urgence pour éviter de baser ses assurances sur un château de cartes bâti sur du sable.

En savoir plus