L’assurance R.C. automobile en mouvement

La législation relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs a connu plusieurs modifications importantes ces dernières années.

L’ancien contrat-type de 1992 a tout d’abord cédé la place à de nouvelles conditions minimales de garantie adoptées le 16 avril 2018 et rapidement revues le 5 février 2019.

La loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs a ensuite été modifiée elle aussi. Sous l’influence essentiellement du droit européen, une loi du 31 mai 2017 et une autre datée du 17 mars 2024 sont venues préciser certaines notions et ajouter de nouvelles règles afin de tenir notamment compte de l’essor important de la mobilité dite douce.

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour de cassation et celle de nos cours et tribunaux ont enfin veillé à préciser la portée des règles précitées.

Issu des réflexions menées lors d’un colloque tenu le 29 mai 2026 à l’UCLouvain, cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions dans une approche critique et prospective destinée à offrir aux praticiens de l’assurance une vue actualisée de la matière.