Eléments de droit pénal et de l’exécution des peines 2026

Après 157 ans, la Belgique s’est dotée d’un nouveau Code pénal : les lois des 29 février 2024 introduisant respectivement le livre Ier et le livre II du Code pénal ont été publiées au Moniteur belge le 8 avril 2024 mais leur entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2026.

Nous situant dans une période charnière entre un Code de 1867 et un nouveau Code appelé à le remplacer en septembre 2026, les auteurs ont souhaité exposer prioritairement les nouvelles règles de droit pénal général telles qu’elles résultent du Code pénal de 2024, tout en conservant un aperçu, pour l’application de la loi dans le temps, des règles différentes antérieurement applicables sous l’empire du Code de 1867. Pour la facilité du lecteur durant cette période transitoire, ils utilisent les termes « nouveau Code pénal » ou « Code pénal de 2024 » pour désigner le Code pénal du 29 février 2024 et les termes « ancien Code pénal » ou « Code pénal de 1867 » lorsqu’il s’agit de se référer au Code pénal du 8 juin 1867.

Comme par le passé, les auteurs ont cherché à exposer, de façon claire et systématique, les règles et principes fondamentaux qui régissent le droit pénal en permettant aux juristes et aux non-juristes de saisir comment ces (nouvelles) règles et principes se trouvent ou seront mis en œuvre dans la pratique quotidienne des cours et tribunaux.