JCJC Vol. IIB - Les voies de recours
Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.
Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux voies de recours.
Les textes ont été mis à jour jusqu’au 23 mai 2023.
Editeur : La Charte/Die Keure
Nombre de pages : 396
ISBN : 9782874036613
Date de sortie : 12/06/2023
Conseillé par d'autres clients...
Code Pénal 2023
Mis à jour au 15 février 2023, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur.
En savoir plusManuel de droit de la responsabilité civile
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens qui y trouveront tant un rappel des principes applicables qu’un approfondissement de ceux-ci.
En savoir plusCode des Sociétés et des Associations
La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).
En savoir plus