Tableau indicatif 2024
Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2020 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a traditionnellement été révisé en 2024 par un groupe de travail composé de magistrats et de l’Union Professionnelle de la Magistrature. Ce dossier comprend la nouvelle édition du Tableau Indicatif. Dans quatre contributions, des spécialistes mettent l'accent sur certaines questions d'actualité importantes pour la détermination et l'évaluation des préjudice corporel, telles que le préjudice ménager, le taux de capitalisation et l’impact psychologique du décès et des blessures.
Editeur : La Charte/Die Keure
Nombre de pages : 120
ISBN : 9789048651801
Date de sortie : 20/02/2025
Conseillé par d'autres clients...
Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire
Premiers enseignements des nouvelles voies de recours au sein des prisons
En savoir plusBien démarrer sa SRL
La SPRL est morte, vive la SRL! L'une des principales nouveautés de la réforme du code des sociétés : le nouveau plan financier est arrivé !
En savoir plusLes droits des auteurs et autrices
Une nouvelle méthode simple et claire pour aborder le droit d’auteur et la propriété intellectuelle
En savoir plus