Réforme du Code pénal et questions choisies
Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre Ier contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l’énumération des infractions.
La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l’infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l’extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.
La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d’aborder la détention préventive, l’application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l’autorité de la chose jugée.
Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.
Editeur : Anthemis
Nombre de pages : 276
ISBN : 9782807212503
Date de sortie : 23/05/2024
Conseillé par d'autres clients...
Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille
Réformes, jurisprudence et codification
En savoir plusCSA. Nouvel éclairage et questions nouvelles choisies en droit des sociétés
Entrée en vigueur définitive le 1er janvier 2024.
En savoir plusRéglement Général sur les Installations Electriques
Le nouveau RGIE est publié et sera applicable dès le 1er juin 2020 : il sera d'application aussi bien pour les nouvelles installations électriques que pour les installations existantes.
En savoir plusCode Pénal 2023
Mis à jour au 15 février 2023, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur.
En savoir plus