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Sommaire
Tables des matières
1. Notions comptables relatives au régime de fusion des sociétés
2. Lois fiscales sur les fusions
3. Conditions mises au régime d’exonération fiscale
4. Définition de la « valeur fiscale nette »
5. Mécanisme général des opérations de fusion
6. Opérations de fusions « internes »
7. Exonération totale du résultat de fusion dans l’absorbante
8. Cas particuliers
9. Exemple : absorption de sociétés résidentes
sans participation réciproque
10. Exemple : absorption de sociétés résidentes
où l’absorbante détient des actions de l’absorbée
11. Exemple : absorption de sociétés résidentes
où l’absorbante détient des actions de l’absorbée
et plus-value de fusion
12. Exemple : absorption de sociétés résidentes
où l’absorbante détient des actions de l’absorbée
et moins-value de fusion
13. Fusion silencieuse et différence
entre résultat comptable et résultat fiscal
14. Absorption, réserve immunisée et plus-value « taxation étalée »
15. Opérations de scission
16. Opérations de scission partielle
17. Interactions avec diverses dispositions fiscales
18. Opérations de fusions transfrontalières
19. Restructuration avec liquidation
20. Principe de continuité et opération « requalifiée » fiscalement
21. Fusion et droit d’enregistrement
22. Opération de restructuration et procédure
23. Pertes professionnelles antérieures
24. Report des autres éléments déductibles ou imputables
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