Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme et le droit civil entretiennent des liens étroits, et leurs interactions peuvent avoir des implications majeures sur la pratique quotidienne des juristes, des autorités administratives et des acteurs de l’immobilier.

Cet ouvrage a pour ambition de mettre en lumière ces interactions en explorant les incidences des règles du droit civil sur le droit de l’urbanisme, à travers une série de thématiques.

Dans cet ouvrage, sont notamment abordées les questions des troubles du voisinage, de copropriété, de prise en compte des droits civils des tiers dans les autorisations urbanistiques, ainsi que de bornage. Sont également examinées la question des responsabilités civiles dans l'octroi et la mise en œuvre des permis d’urbanisme, de même que les obligations découlant de la police de l’urbanisme dans les opérations immobilières. Des sujets plus actuels, comme la médiation en matière urbanistique, les droits d’auteur ou le RGPD, viennent enfin enrichir la réflexion.

L’ouvrage entend mêler la théorie et la pratique, et nourrir le dialogue entre civilistes et administrativistes.

• Les troubles de voisinage et les autorisations administratives - Laurent Delmotte et Marie-Cécile Flament 
• Autorisations urbanistiques et droits civils des tiers : état de la question - Fabrice Evrard et Gaëtan Vanhamme 
• Les règles de la copropriété en droit de l’urbanisme - Sophia Azzoug, Yoël Bitton et Mathias Deruyver 
• Le bornage et le droit de l’urbanisme à l’aune du livre 3 du Code civil. Regards croisés : de la théorie à la pratique - Lancelot Jacob et Constantin Rodrigues Pereira 
• Questions de responsabilité civile des intervenants et des autorités délivrantes dans l’octroi et la mise en œuvre des permis d’urbanisme - Charles Devillers et Caroline Marchal
• La police de l’urbanisme en matière de contrats de vente et de location immobilières et les bonnes pratiques - Guillaume De Smet et Arnaud Drouguet
• Urbanisme et médiation : utopie ou réalité ? - Brieuc Petre et Sophie Turine
• L’impact du droit d’auteur et de la protection des données (RGPD) sur les procédures d’urbanisme - Alexandre Cruquenaire, Nicolas Duchatelet et Fleur Lambert